En 2001, les Parisiens, par delà les clivages partisans, ont souhaité que soit mis un terme aux pratiques qui avaient profondément altéré le climat démocratique dans la capitale et souvent abîmé l’image de notre ville. Des emplois fictifs au clientélisme, en passant par l’opacité des décisions, cette période a malheureusement révélé des dérives nombreuses qui appartiennent désormais au passé.
Si Paris est aujourd’hui une ville active et dynamique sur le plan démo­cratique, l’enjeu de cette mandature sera d’aller plus loin encore, de créer de nouveaux instruments au service de l’expression citoyenne pour donner à chaque habitant un véritable rôle, un pouvoir d’influence accru dans l’élabo­ration des grands dossiers et dans la décision finale.

Citoyenneté active

Nous donnerons aux Parisiens un pouvoir d’influence accru dans la conduite des politiques municipales : une pétition signée par 5% des citoyens conduira auto­matiquement à l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour du Conseil d’arrondis­sement ou du Conseil de Paris.
L’ensemble des Conseils d’arrondissement seront d’ailleurs retransmis sur Internet afin d’assurer une meilleure visibilité des débats locaux.
De plus, un Forum sera créé sur le site de la Ville (paris.fr) afin de mieux recen­ser demandes et suggestions et de favoriser l’échange entre les citoyens eux-mêmes.

Ce Forum permettra également de préparer en amont les comptes-rendus de mandat annuels du maire de Paris, les citoyens pouvant poser questions ou demandes qui seront traitées lors de la réunion.

Un rapport synthétique de cette «tournée» des vingt arrondissements sera publié chaque année sur le site de la Ville, afin de recenser les principales attentes exprimées à cette occasion et d’en assurer un suivi concret.

Pluralisme

Les principes de transparence et de pluralisme conduiront à confier la prési­dence d’une Commission du Conseil de Paris à chacune des sensibilités qui y sont représentées.

Concertation accrue et meilleur suivi des décisions

Une «Charte de la participation parisienne» sera élaborée dès le début de la mandature, en synergie avec les mairies d’arrondissement, les représentants des conseils de quartiers et du monde associatif, puis soumise au vote des élus du Conseil de Paris. Par cette Charte, les mairies d’arrondissements et la Ville s’engageront vis-à-vis des Parisiens sur des modalités et des règles de concertation précises; pour les conseils de quartier, cette charte arrêtera des principes communs sur leur composi­tion – la plus ouverte possible – et leur renouvellement régulier, les sujets sur lesquels leur consultation deviendra incontournable, la maîtrise de leur ordre du jour, le suivi de leurs demandes.

Nous créerons également une «Commission parisienne du débat public» dont la présidence sera confiée à une personnalité extérieure et indépendante. Composée d’élus, de membres des services techniques et de représentants du monde associatif, elle aura vocation à améliorer le fonctionnement actuel des méthodes de concertation, examiner en amont de tout projet d’aménagement, les modalités de concertation mises en place par la Municipalité, formuler des recommandations et sur­tout garantir le suivi effectif des procédures lancées, dans quelque domaine que ce soit.

Cette Commission pourra utilement s’appuyer sur les travaux d’un service sta­tistique autonome, que nous installerons, afin qu’il mette en cohérence les données émanant des différentes directions de l’administration parisienne, produisant et col­lectant en outre toutes données et évaluations utiles, sur les politiques municipales.

Nous créerons en outre une plateforme «e-participation» sur Internet qui proposera aux Parisiens une information claire et rapide sur l’ensemble des opéra­tions soumises à concertation, un portail direct vers les instances de démocratie locale et une participation interactive en ligne. Nous doterons chaque conseil de quartier d’un blog dans lequel il pourra mettre en ligne la retransmission vidéo de ses princi­pales réunions.

Le bilan positif des Comités permanents de concertation, mis en place pour les opérations Paris rive-gauche et Les Halles, plaide en faveur d’une généralisation de cette formule, appliquée à toutes les grandes opérations d’aménagement pari­siennes.

La médiation (prise en compte et traitement des contentieux entre les citoyens et la collectivité parisienne) sera désormais confiée non plus à un(e) élu(e), mais à une personnalité indépendante reconnue, désignée à cet effet.

Décentralisation

Nous amplifierons la déconcentration des pouvoirs vers les mairies d’ar­rondissement pour tous les sujets qui appellent une réponse de proximité. Ainsi, nous réserverons aux équipes d’arrondissement jusqu’à 25% de l’enveloppe totale des subventions aux associations afin que le soutien financier apporté aux actions locales soit accéléré et relève dorénavant des élus locaux.

Dans le même esprit, les mairies d’arrondissement détermineront désor­mais l’affectation précise des crédits dont ils disposent, pour tout ce qui concerne les petits travaux de voirie, l’entretien des espaces verts, ou les travaux courants dans les équipements de proximité.

En cohérence avec cette plus grande autonomie des mairies d’arrondissement dans leurs opérations locales d’investissement, les conseils de quartier seront dotés de crédits d’études et d’investissements et seront associés à la définition des priorités d’investissement localisés retenues par l’équipe municipale d’arron­dissement.

Stimuler la vie associative

La création des «Maisons des Associations» proposant des services gratuits a grandement facilité la vie quotidienne de milliers de petites ou moyennes associations. Chaque année, plus de 200 000 personnes profitent de ces services. Nous passerons à une nouvelle étape en développant à plus grande échelle – notamment dans les locaux vacants des bailleurs sociaux – des pépinières associatives du type «Pépinière Mathis» (19e) ou «Maison des Associations de Solidarité» (13e).