Le logement est un droit. Mais, dans notre pays, celui-ci demeure inaccessible à beaucoup de nos concitoyens. L’insuffisance de l’offre de logements a conduit au cours des dernières années à une flambée des prix dans toutes les grandes villes françaises, aussi bien à l’acquisition qu’à la location. Ainsi, à Paris, beaucoup de familles, de jeunes couples, d’étudiants ou de personnes seules se trouvent logés dans des conditions difficiles, ou bloqués dans leur projet d’évoluer dans leur parcours résidentiel, notamment en vue de s’agrandir ou de se rapprocher de leur lieu de travail. D’autres se trouvent confrontées à des congés pour vente, souvent dus à des opérations spéculatives, sans avoir les moyens d’y répondre.
Depuis 2001, nous avons multiplié par trois la production de nouveaux logements sociaux, nous avons engagé un vaste chantier pour la résorption de l’habitat insalubre, par le moyen d’acquisitions publiques pour les immeubles les plus dégradés, par la sécurisation des immeubles dangereux, et par une action inédite sur les hôtels meublés, dont 70 ont été acquis par l’actuelle municipalité.
De 2008 à 2014, notre action s’articulera autour de trois principes immuables: volontarisme, parce qu’il faut toujours bousculer les inerties, transparence, parce que l’attribution des logements sociaux à Paris est devenue pluraliste, et équité, parce que cette attribution repose sur des critères objectifs, applicables à chacun. L’ambition est claire: préserver la diversité de la population parisienne, en mettant en place de nouveaux moyens d’action.

Une nouvelle offre de logements pour répondre à la diversité des besoins

• Dès 2014, Paris atteindra les objectifs de la loi SRU, destinée aux familles modestes et aux classes moyennes. La loi prévoit que chaque commune de plus de 1 000 00 habitants doit compter 20% de logements sociaux sur son territoire d’ici 2020. Nous honorerons cette obligation avec six ans d’avance. Pour cela, Paris financera 40 000 logements sociaux supplémentaires, selon la répartition suivante: un tiers de constructions neuves, un tiers de logements remis à neufs dans le cadre de la résorption de l’habitat insalubre et un tiers issus d’immeubles totalement ou partiellement vacants et situés dans les arrondissements déficitaires en logements sociaux.

• Au-delà du parc social, nous encouragerons la construction de nouveaux logements à Paris. Depuis sept ans, nous nous sommes attachés à relancer une véritable dynamique d’aménagement urbain : le nouveau Plan Local d’Urbanisme, adopté sous cette mandature, prévoit la réalisation de plus de 70 opérations d’aménagement, intéressant 1 000 hectares soit 10% de notre territoire. Grâce à ces ZAC, et plus largement dans le cadre du nouveau PLU, adopté en 2006, nous visons la construction d’un minimum de 4 500 logements neufs chaque année, soit au moins 27000 pendant la prochaine mandature dont une moitié de logements sociaux.

• Nous financerons au moins 4 000 logements étudiants sur la mandature, après en avoir déjà financé 3700 depuis 2001 (à comparer aux 321 de la précédente équipe municipale). De même, pour les jeunes travailleurs, nous créerons 3 000 nouvelles places en foyers, s’ajoutant aux 1 700 financées depuis 2001.

• Afin de répondre aux difficultés rencontrées par toutes les catégories sociales, et notamment les classes moyennes, nous consacrerons un tiers de l’effort pour le logement social à du locatif intermédiaire (PLS) et, dans les programmes de logements neufs dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), nous imposerons aux promoteurs la construction d’au moins 40% de logements privés à loyers maîtrisés (16 € le m2).

• Il existe encore à Paris des milliers d’immeubles privés dans lesquels vivent des familles aux revenus modestes ou intermédiaire, par exemple dans le cadre de loyers de 1948. La Ville se dotera d’un outil foncier spécialisé pour lutter contre les transactions spéculatives touchant des immeubles privés et protéger tout particulièrement les locataires, aux revenus modestes ou moyens, qui y sont logés.

• Nous favoriserons l’accès des personnes handicapées au parc social, en recensant les appartements accessibles par type de handicap, en développant les «unités logements et de services» pour les handicaps les plus lourds et en soutenant la création de logements étudiants accessibles, en partenariat avec le CROUS.

• En trois ans, nous achèverons la résorption de l’habitat insalubre. En 2001, avec plus de mille immeubles insalubres recensés, nous avions hérité d’une situation dramatique. Aujourd’hui, plus de 80% de ces immeubles sont sortis de l’insalubrité ou engagés dans un processus de sortie. Les 19000 personnes concernées ont été relogées. Trois années supplémentaires nous permettront de résorber totalement l’habitat insalubre à Paris.

Des actes nouveaux pour épauler chaque Parisien

Nous étendrons le champ des bénéficiaires des aides au logement versées par la Ville: alors que ces aides étaient réservées avant 2001 aux familles nombreuses (3 enfants et plus), nous en avons élargi le bénéfice aux familles d’au moins deux enfants et aux familles monoparentales dès le premier enfant. Pour l’avenir, nous ouvrirons complètement le champ des bénéficiaires des aides au logement versées par la Ville aux Parisiens aux revenus modestes, en supprimant les conditions liées à la composition des ménages. Au total, le nombre des bénéficiaires de ces aides sera doublé.

Nous lançerons un système public d’aide à la caution destiné aux jeunes et aux classes moyennes parisiennes. Parce que trop de ménages peinent à se loger faute de pouvoir répondre aux conditions financières d’accès à la location, la Ville créera une aide pour inciter les propriétaires à entrer dans un dispositif « Garantie des risques locatifs» destiné à mutualiser les risques et à supprimer les cautions demandées aux locataires. À cette fin, la Ville prendra entièrement à sa charge, pendant les cinq premières années, la cotisation d’assurance due par les propriétaires qui choisiront de s’inscrire dans ce dispositif.

De nombreux ménages parisiens à revenus moyens, souhaitant pouvoir accéder à la propriété, la Ville a mis en place un prêt à taux 0 % (Prêt Paris Logement 0%), dont plus de 6000 d’entre eux ont déjà bénéficié. Nous adapterons les conditions d’accès à ce dispositif pour en améliorer l’attractivité mais nous développerons en outre une formule nouvelle, très incitative, pour les locataires d’un logement social qui auraient le projet de devenir propriétaires dans le parc privé, libérant ainsi leur logement. Nous créerons à cette fin, un nouveau prêt à taux 0%, «le Prêt Parcours Résidentiel», aux conditions améliorées par rapport au PPL 0%.

Afin d’aider des personnes à revenus très modestes à louer un logement, la Ville de Paris financera une agence immobilière à vocation sociale chargée de prospecter des logements, d’assurer la garantie des loyers et charges pendant toute la durée du bail, ainsi que la remise en l’état à l’expiration du bail.

La Ville contrôle maintenant les principaux bailleurs sociaux et notamment la RIVP et la SGIM dont le capital, en 2006, était encore majoritairement détenu par des groupes privés. Nous donnerons priorité à l’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires du parc social grâce à une gestion de proximité au service des habitants.