Lundi 5 novembre 2007
A Paris, depuis le milieu des années 80, la distribution et la production de l’eau potable servie aux Parisiens sont gérées dans le cadre de délégations de service public : celles-ci arriveront à échéance respectivement fin 2009 et fin 2011. La Municipalité parisienne sera donc amenée, dès après les élections municipales de mars 2008, à arrêter ses choix sur la future organisation de ce service public essentiel, choix qui l’engageront durablement.
L’exigence de clarté qui doit fonder le débat démocratique des prochains mois me conduit à préciser dès à présent ce que sera ma position sur ce dossier, si les Parisiens me renouvellent leur confiance.
L’eau de Paris est d’une excellente qualité, son approvisionnement est sécurisé par plusieurs sources, ses réseaux sont bien entretenus et son prix reste inférieur à la moyenne nationale. Néanmoins, les prochaines années se traduiront à Paris, comme dans le reste du pays, par de nouvelles exigences à relever, notamment en termes de normes de qualité et de maîtrise d’une tendance générale à la hausse des prix.
Dans ce contexte, comme je l’ai toujours dit, je souhaite proposer aux Parisiens un dispositif leur garantissant une eau de qualité, au meilleur coût et avec un haut niveau de performance quant au service offert. Dans ce but, il faut saisir l’occasion historique que constitue la proximité des fins de contrats relatifs à la production et à la distribution pour mettre un terme à l’éclatement des responsabilités qui caractérise le système actuel : en effet, la production, le transport et le stockage sont gérés par une SEM municipale, la distribution est partagée entre deux délégataires privés, les fonctions de contrôle et de pilotage étant réparties entre la Ville et sa SEM. En clair, une goutte d’eau peut changer d’opérateur, et donc de responsable, jusqu’à une demi-douzaine de fois entre l’usine où elle a été produite et le robinet du consommateur final.
Ce schéma hérité d’une époque déjà ancienne ne permet pas à l’usager d’identifier clairement qui assume la responsabilité du service. Il pèse également sur la maîtrise des coûts, toutes les études économiques confirmant que cet éclatement en plusieurs opérateurs limite les gains de productivité que permettraient, à l’inverse, une mise en cohérence de la production et de la distribution, sur l’ensemble de la chaîne.
Pour répondre à ce double enjeu – meilleure lisibilité des responsabilités et prix plus compétitifs pour l’usager - je privilégie donc un choix d’efficacité consistant à confier à un opérateur public unique la responsabilité de toute cette chaîne du cycle de l’eau, de la production à la distribution.
Cet opérateur prendrait la forme juridique d’une régie municipale à autonomie financière. A travers cette structure, à statut public mais dotée d’importantes souplesses de gestion, la Ville étendrait donc à la distribution, la maîtrise qu’elle possède déjà sur la production de l’eau à Paris.
Cette meilleure rationalité renforcera le rôle de la Ville dans sa mission de contrôle et de pilotage et influera directement sur le niveau des prix proposés aux usagers parisiens. Cette régie serait en effet soumise, vis-à-vis de la Ville, à des obligations contractuelles précises, quant à la qualité du service et à la maîtrise de ses coûts, avec pour objectif la stabilité du prix de l’eau (pour la partie dépendant de la Ville), au moins pendant la prochaine mandature. Il s’agit là d’une condition incontournable pour garantir la performance de ce service, dont je précise qu’il sera soumis à de fortes exigences de management, tout en sachant mobiliser autant que nécessaire les compétences des entreprises privées.
Concrètement, je souhaite que cette régie puisse s’appuyer sur le savoir faire technique que les groupes industriels privés, spécialisés dans ce domaine, ont développé en France : cela pourrait s’inscrire dans le cadre de missions, ponctuelles ou spécifiques, ou encore sous la forme de marchés publics concernant par exemple les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant. Pourrait ainsi se développer une nouvelle approche des partenariats public-privé : l’autorité publique gardant toutes ses capacités de pilotage, de gestion et de contrôle, le privé apportant sa réactivité et son expertise sur des sujets ciblés.
Je souhaite enfin que cette évolution vers une régie municipale permette d’engager à moyen terme une réflexion avec les autres collectivités territoriales d’Ile de France sur l’intérêt et les modalités d’une plus grande mutualisation d’un certain nombre d’outils de production de l’eau.
