VU, LU AILLEURS

Réforme de la garde à vue

20 octobre 2010


Fondation Terra Nova, « Garde à vue : quand une réforme favorable aux libertés individuelles peut cacher un recul des libertés », par Agnès Martinel et Thomas Delanoë (13.10.2010)


« Alors que le sujet était en l’air depuis plusieurs années, notamment sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel, saisi par la voie d’une QPC (question prioritaire de la constitutionnalité), a contraint le gouvernement à préparer une réforme de la garde à vue : dans son état actuel, cette mesure coercitive n’est pas conforme aux droits et libertés individuels constitutionnellement garantis. Cette réforme attendue est importante, le nombre de gardes à vues ayant explosé depuis quelques années (800 000 en 2009)… »


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