VU, LU AILLEURS

« La suppression du juge d’instruction : une réforme dangereuse et inefficace en l’état »

25 février 2010

Fondation Terra Nova, « La suppression du juge d’instruction : une réforme dangereuse et inefficace en l’état », par Isabelle Goanvic et Agnès Martinel (12.02.10)


Les deux magistrates Isabelle Goanvic et Agnès Martinel s’expriment sur la suppression du juge d’instruction. Reconnaissant la nécessité de réformer la procédure pénale en France, elles mettent en avant les faiblesses de la réforme proposée par le Gouvernement et évoquent d’autres pistes respectant la séparation des pouvoirs.


« Les derniers rebondissements de l’affaire Clearstream ont relancé le débat sur le statut du Parquet. On ne saura jamais ce qui s’est réellement passé. Quoi qu’il en soit, et en dépit des déclarations des protagonistes du dossier, le soupçon est là. Soupçon de pressions politiques, soupçon d’une instrumentalisation de la Justice, soupçon d’un Parquet aux ordres. Et se pose à nouveau la question de la réforme de la justice pénale. Peut-on supprimer le juge d’instruction ainsi que l’a proposé le Président de la République le 7 janvier 2009 lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation? Un an plus tard, le Procureur Général de la Cour de cassation doute… »


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2 commentaires à “« La suppression du juge d’instruction : une réforme dangereuse et inefficace en l’état »”

  1. Philo dit :

    Je formule l’espoir que ce courrier sera publié!!!!!!! ceci démontrera la considération qu’ont les médias pour leurs concitoyens victimes.
    INCONSTESTABLEMENT, il faut une grande réforme de la Justice et cela ne doit pas concerner uniquement, les Juges d’instructions. Il y a urgence à se pencher sur les graves dysfonctionnements de la Justice en général dont sont responsables les professionnels du droit, plus particulièrement les Avocats dans notre cas et pour de nombreuses victimes.
    Ici, dans mon département, nous sommes 3 personnes, parmi tant d’autres à nous retrouver ruinés et/ou quasi-ruinés par des professionnels du droit, ” qui utilisent, toujours le même mode opératoire”……..
    Nous avons été dans l’obligation, de déposer une plainte conjointe, auprès du conseil de l’ Ordre des Avocats, à l’encontre de nos conseils respectifs, chargés de défendre nos intérêts. Etaient donc visés nos conseils. Nous avons, malgré tout été auditionnés par 2 rapporteurs désignés, dont, “mon Avocat”, visé en responsabilité dans notre plainte. Nous n’avons, bien sûr, jamais pu obtenir l’enquête, PV d’auditions, que ce soit par le biais du Bâtonnier, ou par le biais du Procureur Général, celui-ci, d’ailleurs, refusa de nous faire assurer le contradictoire.
    Suite à ses auditions truquées par l’Ordre des Avocats, ous avons été dans l’obligation de déposer une plainte, auprès du Doyen des Juges d’instruction, en nous constituant ensemble partie civile. Un peu plus d’une année après, nous recevions un avis d’ordonnance d’irrecevabilité. Quelle ne fut pas notre surprise de constater ” que le Doyen des Juges précité dans notre plainte, dans l’affaire d’un des plaignants, avait tout de même, instruit celle-ci”.
    Notre plainte faisait l’objet d’une consignation, imposait une instruction, nous constations pourtant, qu ‘on nous avait fait parvenir un dossier VIDE, il manquait le réquisitoire.
    Nous avons dénoncé auprés de l’ ETAT et du Procureur de la République la présence irrégulière du Doyen des Juges, tout comme la présence irrégulière de mon Avocat, rapporteur dans une affaire dans laquelle il était visé en responsabilité…….. Jamais de nouvelle.
    Pourtant aux constat de nos 3 affaires, à la lumière des faits et des inconstestables preuves que nous possédons, nous payons, depuis 15 années, le prix fort de tous ces abus pervers et entraves qui sont des fraudes à la constitution , tout comme à la C E D H, art 1-3-6-13-14.
    Il y a quelques années, pourtant un article paru dans la presse nationale dénonçait le manque d’impartialité de notre Doyen des Juges, alors qu’il n’était que Juge. Quelques années plus tard ” en guise de sanction” UNE PROMOTION et nous le retrouvons sur notre route re-commettant la même faute…………
    Voilà la triste réalité, QUE FAIRE !!!!!
    vous pouvez me contacter: marie.med@wanadoo.fr

  2. Phil dit :

    très bon artcile de Terra nova, merci.

    Sarkozy n’a qu’une envie: justice aux ordres, médias aux ordres…
    pas étonnant que l’UMP ait signé en 2009 un accord de coopération et de “non ingérence” avec le si peu démocratique parti unique chinois, car leur rêve secret c’est de tout diriger, tout contrôler.

    heureusement avec les villes et les régions, la gauche tient bon!

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