VU, LU AILLEURS

« La garde à vue à la dérive »

25 février 2010

Fondation Terra Nova, « La garde à vue à la dérive », par Jean-Pierre Dintilhac (19.02.10)


Le recours excessif à la garde à vue fait débat dans l’opinion publique française. Le Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Jean-Pierre Dintilhac, revient sur les origines de la procédure, la confusion actuelle du droit, et nous livre son point de vue quant aux pistes pour réformer ce système à la dérive.


« La garde à vue, cette procédure policière au cours de laquelle est mené le premier interrogatoire de la personne arrêtée, fait aujourd’hui débat. La Cour européenne des droits de l’Homme a, dans deux arrêts récents, affirmé l’exigence de l’accès à un avocat dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances particulières de l’espèce, qu’il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit . Se fondant sur ces arrêts, de nombreuses juridictions ont annulé des procédures. La garde à vue de trois mineures d’un collège du 20ème arrondissement de Paris, ainsi que les témoignages venus de tous horizons de la société ont ému l’opinion… »


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