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« Jurés populaires et justice pénale : une occasion manquée »

27 juillet 2011

Fondation Terra Nova, « Jurés populaires et justice pénale : une occasion manquée », par Agnès Martinel et Frank Natali (12.07.2011)


Selon les deux auteurs, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, adopté le 6 juillet dernier, est un échec. Ils nous expliquent.


« Ayant pour objectif affiché de rapprocher la justice des citoyens, la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été votée par le Parlement le 6 juillet dernier. Le texte instaure des jurés populaires, dénommés « citoyens assesseurs » dans les tribunaux correctionnels, pour juger les affaires les plus graves, et dans les tribunaux d’application des peines. Il modifie les règles de composition des cours d’assises et créé un tribunal correctionnel pour mineurs. Les dispositions concernant les citoyens assesseurs sont conçues à titre expérimental à compter du 1er janvier 2012 dans au moins deux cours d’appel et seront ensuite généralisées. L’opposition a saisi de ce texte le Conseil constitutionnel qui doit l’examiner dans les prochains jours… »


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