LES ÉDITOS

Réaction aux propos de Nicolas Sarkozy sur les droits de mutation perçus par la Ville de Paris

27 avril 2012

Communiqué de presse de Bertrand Delanoë


Hier soir, au cours de l’émission Des Paroles et des Actes diffusée sur France 2, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois tenu des propos caricaturaux et malhonnêtes à propos des droits de mutation perçus par la Ville de Paris. Ces propos appellent de ma part les précisions suivantes.


Les droits de mutation perçus par la Ville de Paris sont bien évidemment soumis à la péréquation et contribuent ainsi à la solidarité entre les territoires. Aujourd’hui, Paris est le premier contributeur au fonds péréquation des droits immobiliers départementaux dont il assure 20% des ressources totales, alors que Paris ne perçoit qu’un peu plus de 10% du total national des droits de mutation encaissés par
l’ensemble des départements.


Cette recette connaît une grande volatilité et même si elle reste à un niveau élevé, elle est d’abord la simple conséquence d’un foncier rare et cher, ce qui est pénalisant pour les parisiens. Cette recette est donc mobilisée pour financer la solidarité mise en oeuvre depuis 2001 par la Ville de Paris (2 milliards d’euros par an). Cette politique a notamment permis de financer la construction de 60 000 logements
sociaux depuis 2001.


La réduction des droits de mutation proposée par Nicolas Sarkozy serait injuste car elle consisterait en une nouvelle baisse de la fiscalité du patrimoine, dont bénéficieraient les seuls propriétaires, alors que dans le même temps la TVA est augmentée, au détriment du pouvoir d’achat de tous les Français. Cette baisse ne contribuerait en outre aucunement à freiner la spéculation immobilière. Bien au
contraire, elle ne ferait que l’encourager.


La politique du logement mérite mieux que des caricatures. Elle passe par des mesures concrètes, justes et efficaces, comme l’encadrement des loyers à la première location et à la relocation, l’augmentation du quota de logements sociaux dans les communes de 20 à 25% et la mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l’Etat qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements.

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