LES ÉDITOS

Quelques remarques sur une proposition avancée à titre personnel et qui légitimement fait débat

21 juillet 2011

1. La situation est exceptionnelle et suppose des mesures exceptionnelles. La dette et le déficit de la France sont tels que l’enjeu, ce n’est ni plus ni moins que d’éviter la banqueroute : la faillite d’un Etat, dès lors impuissant, incapable de financer les services publics, de payer les retraites, de rémunérer les fonctionnaires. Ce qui se passe en Grèce suffit à le prouver : le sauvetage des finances publiques, ce n’est pas qu’une question comptable, c’est un enjeu social d’une immense gravité. Or si l’on veut caractériser le drame que vit la Grèce, il ne s’agit pas d’une crise monétaire, mais d’une crise de la dette, qui s’explique principalement par une crise de l’impôt. Et les conséquences sociales en sont dès à présent dramatiques.


2. La réforme fiscale pérenne que propose le projet socialiste est juste et indispensable mais elle n’apportera pas toutes les recettes nécessaires, et surtout elle ne pourra pas entrer en vigueur immédiatement. Cette réforme suppose en effet, par son envergure même, la mise en place de mécanismes complexes, comme l’imposition à la source ou la fusion impôt sur le revenu/CSG, dont l’installation prendra du temps. Or, dès 2012, il faudra en même temps désendetter, réduire les déficits et répondre à une demande sociale forte. Il faudra aussi, dans les dix huit premiers mois, amorcer d’emblée de profondes réformes pour redresser nos finances, restaurer la puissance publique, rénover les services publics – l’école, la santé, la police- et tout cela aura un coût. La question en somme n’est pas de savoir s’il faut trouver de nouvelles sources de recettes, mais où, quand et comment les trouver. La proposition que je formule se situe dans cette logique, et dans l’esprit de justice fiscale qui est celui du projet socialiste.


3. Pourquoi un impôt exceptionnel sur les hauts revenus ? L’idée part d’un constat très simple : les hauts revenus (qu’il s’agisse des rémunérations élevées ou des revenus du capital) ont augmenté de façon considérable ces dernières années. Les 1% de Français les plus riches disposent de 24% du patrimoine total des ménages, contre 13% en 2004. C’est bien là que la France peut trouver les moyens de se désendetter et de se redresser : là, plutôt que, comme le propose le gouvernement, dans des coupes sombres dans le budget du Samu social…. Ce serait à la fois efficace et équitable, d’autant plus que, comme l’ont montré récemment les économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez dans leur livre Pour une révolution fiscale, les grandes fortunes payent aujourd’hui, en proportion, nettement moins d’impôts que les classes moyennes. Et la politique menée depuis cinq ans leur a été particulièrement favorable, avec le bouclier fiscal, puis l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune.


4. Quand et comment cette mesure pourrait-elle entrer en vigueur ? Il s’agit d’un dispositif transitoire, sur une période donnée, qui pourrait être de deux ans. C’est la logique d’un effort de guerre demandé aux plus favorisés, dans la lutte vitale de notre pays contre la dette et les déficits, et pour rétablir la confiance. Cela concernerait les quelques milliers de Français dont le patrimoine ou les revenus sont très élevés. Sur 50,4 millions de contribuables, 151 000 gagnent plus de 20 000 euros par mois. Et 100 000 ont un patrimoine supérieur à 5 millions d’euros. A eux, c’est-à-dire à 0,3% des Français, une contribution exceptionnelle pourra être demandée, à la fois par une augmentation temporaire du taux de leur impôt sur le revenu et par un impôt supplémentaire sur leur patrimoine Ces dispositions pourraient être votées dès 2012, pour être applicables immédiatement. Elles rapporteraient quelque 5 milliards d’euros, ce qui constituerait un signal fort, pour maîtriser la dette et des déficits, et pour financer les premiers efforts de justice sociale et de restauration de la puissance publique.


Bien entendu, je ne formule ces propositions que pour ouvrir le débat, et certainement pas pour le clore. Mais on ne gagne pas une élection sans dire la vérité. La vérité, c’est que la France court à la catastrophe si elle ne trouve pas, le plus vite possible, de nouvelles ressources. Elle doit les chercher dans un souci d’efficacité et de justice. Et un gouvernement de gauche, dans une période si dure, peut non seulement assumer mais revendiquer de demander à chacun de donner selon ses moyens, pour redresser la France et rendre justice aux Français.

Bertrand Delanoë

8 commentaires à “Quelques remarques sur une proposition avancée à titre personnel et qui légitimement fait débat”

  1. DIALLO dit :

    Bonjour!

    J’aimerai réagir aux remarques soulevés par camarade Bertrand DELANOE
    En effet l’état de déficit de la France est critique, j’adhère à son idée il faut augmenté les impôts mais ce n’est pas un bon argumentaire de campagne.
    En analysant bien il y a très peu de marge de manoeuvre à croissance faible sinon nul, déficit balance commerciale,et suggère de faire attention aux propositions irréalistes qui pourrons se retourner contre nous.
    Merci

  2. Alain Estival dit :

    augmenter les impôts des plus riches, provisoirement, c’est la solution avant de pouvoir réaliser notre réforme JUSTE sur l’impôt. Nous ne devons pas avoir peur de dire que l’augmentation des impôts est une nécessite. La droite est contre l’impôt depuis les origines,en réalité elle est contre l’impôt des plus riches ne tombons pas dans le panneau.

  3. Eric Bacher dit :

    Le sociaux-libéraux du PS ont le même discours que les libéraux-sociaux de l’UMP. “Bonnet blanc, blanc bonnet” comme aurait dit le dirigeant communiste Jacques Duclos.
    Il faut dénoncer l’escroquerie de la dette qui légitime les politiques du pire. Votre discours est un discours culpabilisateur qui vise à faire accepter la diminution des dépenses publiques. Il n’y a donc rien de nouveau sous les cieux sociaux-libéraux. La même idéologie libérale pour mener, une fois élu, la même politique libérale coloriée en rose…

  4. mooba dit :

    Il y en a marre des bourgeois qui vivent dans leur palais et qui parlent au nom des pauvres.
    Les français ne doivent rien payer, ni en france ni ailleurs, la dette a été crée par les politiciens (les caniches des banquiers) en 1973, pas par les peuples ! http://www.dailymotion.com/video/xf8c53_economie-d-ou-vient-la-dette-de-la_news
    Donc, moi je propose un impot exceptionnel sur les politiciens dont le revenu dépasse 1500 €.
    Et je propose qu’on fasse saisir, comme en 1789, les biens et les comptes des socialistes et des communistes, puisqu’ils passent leur vie à dire qu’ils détestent les riches et qu’ils sont pour les pauvres autant qu’ils vivent pour la 1ere fois de leur vie comme des pauvres ! Logique, non ?
    Je crois qu’en saisissant simplement ça on a de quoi rembourser les grecs, voir le monde entier.
    Les riches, grace à l’idéologie du mondialisme chère à la gauche-libérale, ont depuis longtemps quitté la france et ceux qui sont encore là ont 50 nationalités et habitations pour le faire dès demain. Cet impot c’est clairement pour la classe moyenne et la classe pauvre (comme d’hab).
    Et puis pourquoi les français devraient payer pour les conneries des autres ?
    Et vous monsieur delanoe, vous êtes très fort pour fuir de votre vrai pays (comme tous les bons bourgeois capitaliste), vous avez donné quoi AVEC VOTRE ARGENT dans votre vie ? Vous donnez avec le pognon du peuple, mais jamais le votre (comme c’est bizarre…)

  5. BARBERO dit :

    Ta proposition est effectivement excellente dans le contexte des premiers budgets 2012(réactualisé)/2013/2014.
    La suite devrait coller avec le programme du PS…avec des mesures à “paufiner”.
    En Grèce pourquoi ne pas faire rapatrier les fortunes des armateurs qui ont placé leur avoir à l’étranger avec les pavillons de complaisance (Libéria, Panama…)pavillons dits de libre immatriculation.Je connais le sujet, j’ai été inspecteur ITF!
    En ce qui concerne l’€ il faut réfléchir à une dévaluation ( au moins au niveau du dollar 1€=1$)et faire entrer la Grande-Bretagne dans l’€.

  6. patrice Obert dit :

    Je m’interroge sur une alternative. Serait-il envisageable de proposer, non pas un impôt exceptionnel, qui sera perçu comme une obligation ( avec tout ce qui s’en suivra de débat, critique, etc…) mais un Appel à une contribution volontaire exceptionnelle de solidarité? On pourrait indiquer le montant rechercher ( 5 Milliards), rappeler les données mentionnées par Bertrand Delanöe, indiquer combien on attendrait d’un geste de solidarité par tranche de revenu. Bref, en appeler au sursaut national, mettre les gens au pied du mur, parier sur notre capacité collective de solidarité.

  7. step dit :

    mon cher Bertrand, pourquoi ne pas aspirer a un modèle de société plus ambitieux! je pense que tu ne liras jamais ce message, mais nous devons avoir un rêve simple, un rêve qui amène la France vers la prospérité! l’impôt, la taxation, les riches contres les pauvres ce n’est plus le débat! nous avons des pays comme la chine dont le peuple ne rêve que de pouvoir accroitre leur pouvoir d’achat!!! et si nous nous limitons a’ constater qu’une partie des français ne vont pas en vacances nous sommes hors sujet, et si la solution est de taxer les plus riches nous risquons de nous enfermer dans une monde sans issue. alors chiche! proposons un monde ou le pouvoir d’achat est celui des allemands ou des scandinaves … aller , ne nous randons pas a’ la fatalité … travaillons pour que le fruit de nos efforts changent notre condition de vie et ceci sans toujours tenter de nous comparer à ceux qui en ont plus que nous! je compte sur ta sensibilité pour comprendre mon message!

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