LES ÉDITOS

Les Français et la Justice : comment rétablir la confiance

1 mars 2010


Pendant de longues semaines, les Français ont suivi avec plus ou moins d’intérêt les rebondissements de « l’affaire Clearstream ». Loin de moi l’intention de revenir sur le fond d’une affaire si navrante, où l’on a vu un Président de la République en exercice et un ancien Premier ministre sombrer, l’un et l’autre, dans le registre de l’insulte et de la menace.


En revanche, il me paraît intéressant de tirer de ce dossier toujours en cours quelques enseignements sur le fonctionnement même de notre justice. D’abord, notons que la Cour a rendu un verdict qui rassure sur l’indépendance préservée des magistrats du siège. Ceux-ci ont su, sur la base d’un raisonnement juridique argumenté, débouter une partie civile illustre. Puis le Parquet a fait appel. Or, ce qui est frappant, c’est de voir à quel point l’opinion publique doute de l’indépendance de cette décision. A-t-elle raison ou pas ? Je l’ignore. Mais ce qui me paraît extraordinairement grave pour notre démocratie, c’est cette défiance palpable. C’est que la question ait pu être posée.


Un adage anglo-saxon définit la justice à partir de ce qu’elle dit, de ce qu’elle fait, mais aussi – et tout autant – de l’image qu’elle renvoie à chaque citoyen. Autrement dit, la justice n’est juste que si chacun a le sentiment de pouvoir lui faire confiance. Rappelons, par exemple, que le gouvernement de Lionel Jospin, faute de pouvoir conduire sur ce point une réforme constitutionnelle en période de cohabitation, avait mis en œuvre une autre conception du Parquet : respect des avis du Conseil supérieur de la magistrature pour la nomination des procureurs et procureurs généraux et absence d’instruction au Parquet dans les affaires individuelles.
Depuis 2002, au contraire, la droite au pouvoir a remis en cause cette neutralité. Le comble, à cet égard, a été atteint lorsque la Garde des sceaux s’est définie comme « chef » des procureurs…


Ce système n’est pas digne d’une démocratie authentique où l’existence de contre pouvoirs et l’indépendance de la justice sont la loi d’airain de la confiance que les citoyens peuvent avoir dans leur vie publique. C’est pourquoi nous devons refuser la réforme envisagée par le gouvernement. Un Parquet juridiquement dépendant qui instruit « à charge et à décharge » est une hérésie : et la suppression du juge d’instruction constituerait dans ces conditions une grave régression.


Comment peut-on envisager en effet de confier l’instruction à des procureurs qui prendraient leurs consignes auprès du Gouvernement ? Comment imagine-t-on, dans la France de 2010, la perspective de soumettre si cyniquement et si tranquillement l’institution judiciaire au pouvoir politique ? Comment, en somme pourrait-on accepter cette fiction d’une justice équitable si le gouvernement ne procède pas à une réforme en profondeur du statut du Parquet ?


Montesquieu, toujours: « Tout serait perdu, si le même homme exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ».

Un commentaire à “Les Français et la Justice : comment rétablir la confiance”

  1. DELABY dit :

    la Justice est un Pilier
    de la démocratie …
    à quand, des états généraux ? …

    A quand, l’évaluation
    des services rendus par l’administration,
    qui nous gouverne ?

    Bravo, pour votre réflexion ;
    merci, pour votre courage.

    Pour l’action, associez vous …
    ( ponctuellement ; en reseaux … )
    J’dis ça, j’dis rien …

    A r’vouiile.

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