LES ÉDITOS

Fiscalité : abolir les privilèges

25 janvier 2011



Pour une révolution fiscale : sous ce titre, trois jeunes économistes nous donnent un livre qui manquait. Et ils offrent, sinon forcément un modèle, du moins certainement un exemple pour la réflexion de la gauche dans les six mois qui viennent. Ils invitent à se mettre au travail, honnêtement, sereinement, sérieusement. Et à quitter les généralités pour oser des propositions opérationnelles.



Cela commence par un état des lieux, c’est-à-dire par un effort de lucidité, par la recherche de la vérité. Et la vérité, c’est que non seulement la fiscalité en France n’est pas progressive, mais elle est régressive. Les taux effectifs d’imposition sont à peu près stables- environ 45%- pour tous les revenus compris entre 1700 et 6900 euros par mois (soit près de 80% de la population…). Puis, à l’intérieur des 5% les plus riches- soit plus de 2,5 millions de personnes-, les taux diminuent très sensiblement, pour ne pas dépasser 35% chez le 0,1% les plus aisés. Principalement parce que les cotisations sociales, et les impôts sur la consommation n’équilibrent pas –bien au contraire- la progressivité de l’impôt sur le revenu.


L’enjeu est majeur, à la fois pour la dynamique économique de notre pays, et pour sa justice sociale. Les auteurs esquissent plusieurs pistes, qui ont avant tout l’immense mérite d’exister, et d’amener chacun à se positionner clairement.


-D’abord, bien sûr, rétablir la progressivité de l’impôt. En commençant par un principe simple, énoncé clairement par les trois auteurs du livre : « A revenu égal, impôt égal ». Ce qui signifie qu’il faut avoir le courage de s’attaquer aux niches qui sont autant de façons d’échapper à l’impôt : j’ai eu souvent l’occasion d’y revenir, ici même.  Sur ce sujet, inversons en quelque sorte la charge de la preuve : la question ne sera pas de savoir quelles niches peuvent être supprimées, mais lesquelles peuvent à bon droit ne pas l’être. Ainsi l’impôt sera-t-il plus lisible, et donc plus acceptable par tous, débarrassé du maquis de ses aménagements et de ses marges.

– Ensuite, individualiser l’impôt, ce qui permettra à la fois d’universaliser et de clarifier le système.  La fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée est une piste à cet égard très précieuse. Ajoutons que l’individualisation de la fiscalité marquerait une vraie progression pour le statut des femmes en France

– Et le troisième principe est sans doute le plus important : rendre l’impôt plus juste. Il faudra notamment établir un équilibre entre la fiscalité du patrimoine et celle des revenus. Les revenus stagnent, tandis que les patrimoines ont doublé en dix ans. L’impôt de solidarité sur la fortune reste ainsi un impôt d’avenir, et le supprimer serait une injustice de plus, en particulier- précisément- parce que c’est un impôt progressif. Les auteurs cassent cette idée chère à la droite selon laquelle il ne faudrait pas taxer le capital, mais seulement les revenus du capital.


Voulons-nous que la France de 2020 soit un pays d’héritiers, où tout sera joué au début de la vie? Voilà la question, elle est vitale pour notre pays et depuis tant d’années, la gauche s’en tient à des formules vagues et à des vœux pieux… Merci à Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez de nous donner à tous des armes pour concevoir un programme, au vrai sens du terme. Et c’est un exemple salutaire donné aux socialistes de ce qu’ils peuvent faire, s’ils acceptent de se détourner des affaires de personnes, pour apporter des réponses- concrètes et compréhensibles- aux problèmes qui touchent à la vie des Français.

Bertrand Delanoë

Un commentaire à “Fiscalité : abolir les privilèges”

  1. Pierre Arnoux dit :

    Merci pour ce billet.

    Oui, la fiscalité actuelle est défaillante; en particulier, le taux maximum de l’impôt sur le revenu, ramené de 65% à 40% en quelques années, ne joue plus son rôle.

    Vous nous dites que les 3 auteurs ne nous proposent pas un modèle, mais un exemple. C’est sous-entendre que vous n’êtes pas vraiment d’accord avec leur propositions

    On aimerait beaucoup savoir ce que vous, Bertrand Delanoë, retenez de leurs propositions. Le PS crève de ne plus jamais faire de propositions concrètes, et de se contenter de dire qu’il faudrait un jour en faire…

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