LES ÉDITOS

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Dossier des emplois fictifs : les faits

30 août 2010



Une approche claire, exposée publiquement et à plusieurs reprises par le passé.
- Il y a plus de deux ans, dans son livre d’entretien avec Laurent Joffrin, directeur du quotidien Libération (« De l’Audace ! » – paru en mai 2008 chez Robert Laffon), Bertrand Delanoë exposait déjà la logique de sa démarche dans la gestion des « affaires » héritées du système RPR ainsi que son état d’esprit vis-à-vis de son prédécesseur, Jacques Chirac.
- Plus près de nous, le 5 novembre 2009, l’avocat de la Ville, Maître Jean-Pierre Mignard, rappelait la volonté de la Ville de récupérer sa créance, celle-ci situant son action sur un terrain strictement civil.
- Pour sa part, Bertrand Delanoë, invité du « Grand Rendez-vous » sur Europe 1, le 22 novembre 2009, avait également exposé le sens constant de sa démarche : vérité et réparations pour les Parisiens.

Cf. documents ci-dessous *



Un triple objectif : vérité, reconnaissance des faits, réparations.
- Ce protocole n’est pas le fruit de « tractations » ou « négociations » secrètes, puisqu’il n’était pas négociable. Il prend en compte les 21 emplois fictifs recrutés entre 1983 et 1995 et prévoit des réparations s’élevant à 2,2 millions d’euros. Cette somme n’a rien d’arbitraire : elle correspond précisément aux salaires versés indûment, aux intérêts qui ont couru depuis, ainsi qu’aux frais d’avocats engagés par la Ville.
- Depuis 2001, sous l’impulsion de Bertrand Delanoë, la Ville de Paris n’a jamais rien lâché. Elle a été quatre fois en appel, deux fois en cassation. Cette bataille juridique a été conduite jusqu’au bout, dans l’intérêt supérieur des Parisiens, avec un objectif constant au fil de cette longue procédure.
- Grâce à ce protocole, les faits sont reconnus et les Parisiens obtiennent les réparations auxquelles ils on droit.
- C’est l’intérêt de la Ville – et du contribuable – que de privilégier cette démarche qui lui permet d’être intégralement indemnisé, sans délai, sans être soumis aux aléas des audiences ni à l’extrême lenteur des procédures civiles qui les suivraient. Rien ne dit d’ailleurs qu’un procès aboutirait à ce que la Ville reçoive au bout du compte, des réparations situées à ce même niveau.



Une démarche déjà mise en œuvre dans des dossiers antérieurs.
Dans le dossier Blondel (l’ancien leader syndical ayant à l’époque bénéficié d’un chauffeur indûment rémunéré par la Ville de Paris) c’est exactement la même démarche qui avait prévalu. Sur la base d’un protocole comparable, la Ville avait alors accepté la proposition de la confédération Force Ouvrière de lui rembourser plus de 280 000 euros correspondant au préjudice subi par le contribuable parisien. Au Conseil de Paris, en février 2003, l’ensemble des groupes de la majorité – dont les Verts – avait approuvé une telle solution. Pourquoi ce principe s’appliquant à Marc Blondel devrait-il être rejeté dans le cas de Jacques Chirac, qui, de la même manière, propose de rembourser les Parisiens ? Qui comprendrait que l’actuel maire de Paris les prive des réparations qui leur sont dues, dans l’unique but de se focaliser sur la personne de l’ancien président de la République ? Ce serait confondre vengeance et justice.



Un principe soucieux de justice et de morale publique.
- La démarche retenue – celle du protocole d’indemnisation – correspond à un principe élémentaire du droit civil, ouvert à n’importe quel citoyen qui souhaite obtenir réparation de n’importe quel préjudice qu’il a subi. Ainsi, l’article 2044 du code civil (Titre XV), prévoit explicitement ce type de transaction.
- Ce protocole ne préjuge en rien de la décision future du tribunal. Un procès aura bel et bien lieu, sous l’autorité souveraine des juges. Ce sont eux qui ont vocation à se situer sur le terrain pénal. La Ville de Paris est une partie privée dans ce dossier et comme toute victime, elle a droit à des réparations : c’est l’objet même de ce protocole. Mais exiger de la Ville qu’elle remplisse le rôle du Parquet qui doit agir au nom de la société, c’est commettre une grave confusion, y compris d’un point de vue démocratique.
- Enfin, la perspective de voir l’UMP participer à ce remboursement n’a rien de contestable. Sur le fond, il faut rappeler que la chambre de l’instruction de Versailles évoque bien « des financements illicites au profit d’une famille politique » alors que dans son ordonnance de renvoi, Madame Xavière Simeoni (la juge qui a instruit ce dossier) a estimé que les faits devaient « servir ses propres intérêts ou ceux de son propre parti ». Il est donc parfaitement logique que l’ex RPR, devenu UMP en 2002, participe à la réparation des préjudices subis par les Parisiens. C’est d’ailleurs ce qui s’est également vérifié dans « l’affaire Juppé », l’UMP remboursant alors 900 000 euros à la collectivité parisienne. A l’époque, au Conseil de Paris, en avril 2005, tous les élus, à commencer par les Verts, avaient approuvé ce principe et nul n’avait soulevé l’argument du « déni de justice » ni celui, encore plus étrange, de ce que l’UMP, comme tous les partis politiques, seraient financés pour partie par des crédits publics. D’abord, les partis politiques ne sont pas financés exclusivement par de l’argent public mais aussi pas des fonds privés, mais ils utilisent librement le budget dont ils disposent. A l’inverse, les Français comprendraient-ils qu’un parti politique puisse être dispensé de tout remboursement, de toute réparation, dans ce type d’affaire ?



* Pour en savoir plus, documents disponibles sur le site paris.fr :
- un extrait du livre d’entretien de Bertrand Delanoë « De l’audace ! » (mai 2008)
- une interview de Maître Mignard à l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur (novembre 2009)
- une interview de Bertrand Delanoë à la radio Europe 1 (novembre 2009).

5 commentaires à “Dossier des emplois fictifs : les faits”

  1. ALEGRIA dit :

    MIEUX VAUT UN MAUVAIS PROTOCOLE Q UN BON PROCES

  2. seb dit :

    Quelques interrogations et remarques :

    Dans cette “affaire”, la mairie de Paris fait usage de l’article 2044 du Code Civil. Celui prévoit que son utilisation est corrélée à l’existence d’un différend entre plusieurs parties.

    Or, si mes souvenirs sont exacts, l’UMP existe depuis 2002. L’affaire des « emplois fictifs » est, elle, plus ancienne, puisqu’elle remonte au temps où M. CHIRAC était maire de Paris. Comment pourrait il donc être « coupable » ? Et devoir, par là, une « indemnisation » à la Ville de Paris ?

    Rien ne prouve, à l’heure actuelle, la culpabilité de l’UMP, soit par des preuves tangibles, soit par des aveux…Pas plus que celle de M. CHIRAC du reste. Si une victime est connue – la mairie de Paris – le nom de celui ou ceux qui l’ont abusé, demeure(nt) inconnu(s). Or, sauf à faire avouer à M. CHIRAC sa culpabilité…Et au Président du RPR de l’époque, la sienne propre…L’UMP ne saurait s’engager à rembourser/payer/indemniser la Ville de Paris.

    Pourquoi ? Parce que les « innocents » n’indemnisent pas. Pour cela, il faut une victime et des coupables qui reconnaissent leur(s) tort(s). Les “innocents” eux, peuvent éventuellement faire des dons. Mais un tel don, manifestement, ne pourrait être consenti, sans l’avis du Congrès (du parti), au regard des sommes investies…Et plus encore de l’usage qui en est fait.

    Je vous rappelle, en effet, qu’en ce qui concerne les donations et les adhésions, l’UMP est soumis au même cadre législatif que n’importe quelle association : si la gestion de celle ci est libre – mais la liberté ne se confond pas avec l’irresponsabilité – la loi oblige les associations (y compris politiques) à faire état de l’usage qu’elles feront des donations et adhésions. L’UMP y consacre plusieurs pages sur son site. Un détournement des sommes en question, utilisées dans un cadre autre que celui voulu par l’adhérent ou/et le donateur, lui vaudrait donc un procès s’appuyant, notamment, sur les conclusions de la Cour des Comptes, lors de son examen de l’usage fait par les associations des sommes versées par les Français, lors du tsunami de 2004.

    La loi de 1988, relative au financement de la vie politique, n’est pas moins claire : les financements aux partis doivent servir à leurs missions constitutionnelles. En aucun cas servir à payer les infractions commises par les élus…Qui ainsi, seraient portés à se croire, non seulement intouchables, mais qui plus est, au dessus des lois.

    S’ajoute à cela que l’UMP ne peut engager les partis qui se sont ralliés à lui en 2002 ou/et en 2007.

    S’il est le prolongement du RPR…Il n’en est pas le descendant. Seuls les mouvements/sous partis/clubs, etc. Qui alors formaient le RPR, devraient donc éventuellement admettre leur culpabilité. Les autres ne devant pas être affectés, puisque innocents. Et nous savons tous, M. DELANOE à quel point vous êtes attaché à l’innocence…Vous ne voudriez pas faire payer des innocents tout de même ? Si ?

    Il n’y a rien « d’honorable » à demander à l’UMP de signer un « protocole d’indemnisation » puisque ce dernier ne saurait le faire…Sauf à avouer sa culpabilité…Ce qu’il est dans l’incapacité de faire, puisque M. CHIRAC s’y refuse, M. BERTRAND de même…Et que par ailleurs, ce dernier ne peut engager des formations comme le NC, la « gauche » de M. BESSON, ou encore le « parti radical » de M. BORLOO…Des partis « rattachés » à l’UMP…Mais qui n’ont pas à payer pour des faits qui ne leur sont pas imputables.

    Rappel : les actes arbitraires – comme faire payer l’ensemble du parti pour des faits concernant la formation d’origine – sont hautement prohibés par la DDHC. Quant à la loi, elle a pour vocation de « défendre que (contre) les « actes » nuisibles à la Société ». Un tel accord « d’indemnisation » risque donc, pour le moins, l’annulation…!

    Il serait beaucoup plus « honorable » que l’UMP s’abstienne d’interférer dans une « affaire » qui ne le concerne en rien, et conseille, si il l’entend ainsi, à M. CHIRAC de se limiter à faire un don, à la mairie de Paris, qui soit le montant exact des sommes détournées à l’époque où M. CHIRAC était maire. Ce « don » aurait l’avantage de ne pas mettre l’UMP et le PS dans une position délicate, à M. CHIRAC de faire amende honorable sans avoir à avouer ses « crimes », et en bout de route….la Mairie, laquelle n’aurait plus besoin de se retirer du procès. Ce qui permettrait d’avoir un vrai procès…Non une mascarade de Justice.

    Où est l’intérêt des Parisiens…Si l’accord d’indemnisation est finalement annulée, au motif de son illégalité ?

    J’ajoute que la question de la responsabilité du personnel de la Mairie est, en principe, associée à la mairie elle même. Tous les employeurs, sont responsables de la gestion de leurs employés. Le silence de “l’opposition” dans les “années CHIRAC” est assez curieusement oublié de la Mairie de Paris. Pourtant, en droit…Qui ne dit mot, consent.

  3. Ecœuré du PS dit :

    Mon premier vote, en 1965, l’ été pour Pierre Mendès-France, un véritable homme politique et intègre, deux qualificatifs ensemble inexistants aujourd’hui.

    C’est assez dire que je suis scandalisé par l’arrangement UMP-Delanoë, en ce sens que Jacques Chirac n’avait plus que cette casserole (sur treize) pour comparaître en justice comme tout un chacun, préoccupation qui devrait être essentielle, primordiale aux yeux d’un véritable socialiste.

    Scandalisé aussi parce qu’on ne dit rien sur ceux, les 21, qui ont été payés sans rien faire : non seulement on ne dit pas leur nom, mais de plus ils ne vont pas rembourser, eux, un seul centime… Alors que c’est un vol pur et simple !

    Si ce truc infâme passe en Conseil de Paris, je serai plus que jamais TSS (Tout Sauf Socialiste) en même temps que TSS (Touf Sauf Sarkozy). Vivement que vienne une Eva Joly et qu’on passe le kärcher sur et dans la sphère politique actuelle, partout, à droite et à gauche comme au centre.

    Monsieur Delanoë, il y a des impératifs d’éthique sur lesquels un homme digne de ce nom ne doit pas transiger. Dites-le à M. Rocard qui en vient à déclarer que seul le patronat connaît le monde extérieur, le peuple ne connaissant, lui, que les dégâts que le système international d’aujourd’hui lui amène.

    Tout cela est lamentable.

  4. Calagan dit :

    Entre amis, on s’arrange toujours…
    J’ai (un peu) honte pour mon pays, mais je suis surtout très très très en colère de voir tous les jours le milieu politique s’extraire des droits et devoirs qui sont le lot des citoyens lambda. Cet accord est un scandale, et c’est un scandale encore plus grand que vous osiez le défendre publiquement. Vous êtes minable, votre parti est minable, ses idées sont minables et vous faites de la France un pays minable.
    Je suis de gauche, et je peux vous dire que je ne voterai plus jamais PS de ma vie, même contre Sarkozy au deuxième tour, même contre Marine Le Pen. Je voterai blanc ou j’irais à la pêche. Ca me salit d’être impliqué si peu que ce soit dans la légitimation électorale de gens comme vous. Le PS n’est plus qu’un parti de notables qui entendent faire carrière. C’est une coquille vide, et vous êtes tous (ses affiliés et représentants) des baudruches politiques remplies d’air.
    Ca fait déjà pas mal d’années que j’ai remplacé dans mon vocabulaire le mot socialiste par social-traître, mais de temps en temps je me disais que voter PS était un moindre mal. Plus maintenant. Vous êtes aussi lamentables, minables et parasitaires que l’UMP. Alors bon vent, et en espérant votre prompte disparition collective, comme les dinosaures il y a 65 millions d’années…

  5. R. Nathalie dit :

    Si on a trop honte pour son pays, est ce qu’on peut devenir réfugié politique dans un autre pays où la politique n’est pas encore totalement corrompue ? Non, je demande, parce que franchement, de quoi me rendre nauséeuse ! Depuis combien de temps n’avons nous pas eu un vrai président de la République, qui représente la voix de son peuple ? Hmmmm….je cherche, je cherche….euh, est ce que c’est Alzheimer qui me guette ?

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