Dans cette « affaire », la mairie de Paris fait usage de l’article 2044 du Code Civil. Celui prévoit que son utilisation est corrélée à l’existence d’un différend entre plusieurs parties.

Or, si mes souvenirs sont exacts, l’UMP existe depuis 2002. L’affaire des « emplois fictifs » est, elle, plus ancienne, puisqu’elle remonte au temps où M. CHIRAC était maire de Paris. Comment pourrait il donc être « coupable » ? Et devoir, par là, une « indemnisation » à la Ville de Paris ?

Rien ne prouve, à l’heure actuelle, la culpabilité de l’UMP, soit par des preuves tangibles, soit par des aveux…Pas plus que celle de M. CHIRAC du reste. Si une victime est connue – la mairie de Paris – le nom de celui ou ceux qui l’ont abusé, demeure(nt) inconnu(s). Or, sauf à faire avouer à M. CHIRAC sa culpabilité…Et au Président du RPR de l’époque, la sienne propre…L’UMP ne saurait s’engager à rembourser/payer/indemniser la Ville de Paris.

Pourquoi ? Parce que les « innocents » n’indemnisent pas. Pour cela, il faut une victime et des coupables qui reconnaissent leur(s) tort(s). Les « innocents » eux, peuvent éventuellement faire des dons. Mais un tel don, manifestement, ne pourrait être consenti, sans l’avis du Congrès (du parti), au regard des sommes investies…Et plus encore de l’usage qui en est fait.

Je vous rappelle, en effet, qu’en ce qui concerne les donations et les adhésions, l’UMP est soumis au même cadre législatif que n’importe quelle association : si la gestion de celle ci est libre – mais la liberté ne se confond pas avec l’irresponsabilité – la loi oblige les associations (y compris politiques) à faire état de l’usage qu’elles feront des donations et adhésions. L’UMP y consacre plusieurs pages sur son site. Un détournement des sommes en question, utilisées dans un cadre autre que celui voulu par l’adhérent ou/et le donateur, lui vaudrait donc un procès s’appuyant, notamment, sur les conclusions de la Cour des Comptes, lors de son examen de l’usage fait par les associations des sommes versées par les Français, lors du tsunami de 2004.

La loi de 1988, relative au financement de la vie politique, n’est pas moins claire : les financements aux partis doivent servir à leurs missions constitutionnelles. En aucun cas servir à payer les infractions commises par les élus…Qui ainsi, seraient portés à se croire, non seulement intouchables, mais qui plus est, au dessus des lois.

S’ajoute à cela que l’UMP ne peut engager les partis qui se sont ralliés à lui en 2002 ou/et en 2007.

S’il est le prolongement du RPR…Il n’en est pas le descendant. Seuls les mouvements/sous partis/clubs, etc. Qui alors formaient le RPR, devraient donc éventuellement admettre leur culpabilité. Les autres ne devant pas être affectés, puisque innocents. Et nous savons tous, M. DELANOE à quel point vous êtes attaché à l’innocence…Vous ne voudriez pas faire payer des innocents tout de même ? Si ?

Il n’y a rien « d’honorable » à demander à l’UMP de signer un « protocole d’indemnisation » puisque ce dernier ne saurait le faire…Sauf à avouer sa culpabilité…Ce qu’il est dans l’incapacité de faire, puisque M. CHIRAC s’y refuse, M. BERTRAND de même…Et que par ailleurs, ce dernier ne peut engager des formations comme le NC, la « gauche » de M. BESSON, ou encore le « parti radical » de M. BORLOO…Des partis « rattachés » à l’UMP…Mais qui n’ont pas à payer pour des faits qui ne leur sont pas imputables.

Rappel : les actes arbitraires – comme faire payer l’ensemble du parti pour des faits concernant la formation d’origine – sont hautement prohibés par la DDHC. Quant à la loi, elle a pour vocation de « défendre que (contre) les « actes » nuisibles à la Société ». Un tel accord « d’indemnisation » risque donc, pour le moins, l’annulation…!

Il serait beaucoup plus « honorable » que l’UMP s’abstienne d’interférer dans une « affaire » qui ne le concerne en rien, et conseille, si il l’entend ainsi, à M. CHIRAC de se limiter à faire un don, à la mairie de Paris, qui soit le montant exact des sommes détournées à l’époque où M. CHIRAC était maire. Ce « don » aurait l’avantage de ne pas mettre l’UMP et le PS dans une position délicate, à M. CHIRAC de faire amende honorable sans avoir à avouer ses « crimes », et en bout de route….la Mairie, laquelle n’aurait plus besoin de se retirer du procès. Ce qui permettrait d’avoir un vrai procès…Non une mascarade de Justice.

Où est l’intérêt des Parisiens…Si l’accord d’indemnisation est finalement annulée, au motif de son illégalité ?

J’ajoute que la question de la responsabilité du personnel de la Mairie est, en principe, associée à la mairie elle même. Tous les employeurs, sont responsables de la gestion de leurs employés. Le silence de « l’opposition » dans les « années CHIRAC » est assez curieusement oublié de la Mairie de Paris. Pourtant, en droit…Qui ne dit mot, consent.

Comment créer de la richesse avant que de la redistribuer ?
Comment mettre en oeuvre le salaire citoyen universel personnalisé pour répondre à la fin du mythe du plein emploi ?
Comment trouver les moyens d’investir par une réforme de l’impôt ?

Il reste ensuite à rajouter les choix technologiques pour réussir le passage de la fin des énergies fossiles aux énergies renouvelables.

Salutations

Cette citation contredit le deal avec Chirac qui, compte tenu de la position du Parquet aux ordres, débouchera sur un déni de justice envers la Nation

« Quand la morale publique s’éclipse, il se fait dans l’ordre social une ombre qui épouvante »