Renouveler la réflexion de la gauche sur la protection sociale

1. Rompre avec une approche défensive

Depuis qu’elle est dans l’opposition, la gauche tend à appliquer aux questions de protection sociale une grille de lecture systématique : sous l’effet de l’idéologie néolibérale, les protections collectives s’effritent et la couverture sociale des risques est mise à mal, ce qui fragilise les plus vulnérables. Les retraites et la santé fournissent l’exemple type de cet effritement progressif du modèle social français.

Ce discours, qui reste juste, doit éviter trois écueils dans lesquels il tombe souvent :
- en se focalisant sur la défense de l’existant, il fait l’impasse sur les besoins et les risques qui ne sont pas (ou pas suffisamment) pris en compte par le modèle social français ;
- il pourrait paraître déconnecté des réalités et notamment des changements « objectifs » (démographiques, économiques, financiers, etc.) qui sont incontestables, dont les Français ont conscience et dont la droite, faute de discours alternatif, se sert pour imposer l’idée que les réformes qu’elle met en œuvre sont les seules possibles ;
- il esquive la question du coût de la solidarité, ce qui pose un problème de crédibilité dans un contexte de fort endettement ; parallèlement, en gardant le silence sur ce problème, il ne conteste pas l’idée selon laquelle la solidarité est seulement une charge, et non un investissement dans l’avenir.

Il me semble nécessaire de repartir de la réalité sociale française pour s’interroger sur la réalité des risques et des besoins sociaux et leur répartition. La protection sociale doit répondre à une logique non de préservation des acquis ou d’adaptation à certaines évolutions mais de justice sociale. En d’autres termes, elle doit rechercher une répartition équitable des opportunités et des risques compte tenu du degré de « socialisation » que la collectivité souhaite adopter. Il est évident que cette « juste répartition » n’est pas nécessairement la même dans des conditions économiques, sociales, démographiques différentes.

Le projet de la gauche dans ce domaine ne doit pas être la préservation de l’Etat-Providence hérité des trente glorieuses ni même sa simple extension mais la définition d’une nouvelle protection sociale.

Il me semble qu’un certain nombre de changements d’approche, prônés de longue date par les spécialistes de la protection sociale de sensibilité social-démocrate mais insuffisamment répercutés dans la parole publique de la gauche et la formulation de son projet, sont indispensables :
- La protection sociale ne protège pas seulement contre des risques, elle n’a pas de vocation uniquement défensive ; elle répond aussi à des besoins et permet d’accompagner des projets (ex : se former, trouver un emploi, avoir un enfant, assurer le bien-être de ses parents âgés, etc.) : insister sur cette dimension positive de la protection sociale peut permettre de montrer en quoi elle peut être un auxiliaire pour les projets et les aspirations individuels, améliorer la vie de chacun.
- Le « modèle social français » n’est pas simplement à préserver, il est plutôt à transformer ou à renouveler. Il comporte de nombreuses insuffisances et inadaptations à la réalité sociale actuelle. Il existe des risques et des besoins sociaux qu’il ne prend pas en compte, des groupes qu’il désavantage, etc. Dire cela, pour la gauche, ce n’est pas faire le jeu de la droite, c’est montrer qu’elle se place dans une perspective de progrès social, de nouvelles conquêtes, et non de défense de l’existant.
- La solidarité n’est pas un poids mais peut être un investissement dans l’avenir : il y a un « gâchis » collectif produit par l’insuffisance de protection. Permettre à chacun de réaliser pleinement son potentiel (en investissant dans la petite enfance, en luttant contre le décrochage scolaire, en améliorant la prévention sanitaire, etc.) apportera des gains pour la collectivité. Ce sera d’autant plus le cas si la protection sociale est conçue de manière préventive et non plus seulement réparatrice.
- Dans la même lignée, il faut insister sur le fait que la protection sociale a vocation à s’adresser à tous. Pour beaucoup aujourd’hui, notamment les classes moyennes, la solidarité prônée par la gauche est synonyme de « davantage de prestations sociales pour les plus défavorisés ». Il faut réinventer un discours de la solidarité qui mette l’accent sur la recherche de solutions universelles capables de répondre aux préoccupations du plus grand nombre (sans pour autant cesser de dire que cette politique doit aussi viser la réduction des inégalités, qu’elle accordera toujours une priorité à la justice sociale).

2. Construire un « récit » de la protection sociale au XXIème siècle

La grande force du discours associé à l’Etat-Providence des « trente glorieuses » a été de produire une sorte de « grand récit ». L’accompagnement des trajectoires individuelles « du berceau à la tombe » n’était pas seulement synonyme de protection face aux risques de la vie ; il était aussi associé à une promesse de progrès, d’élévation du niveau et de la qualité de la vie pour les individus concernés et leurs enfants.

Il faut aujourd’hui construire ce récit pour la protection sociale du XXIème siècle. Concevoir la protection sociale en dépassant la seule entrée du risque implique aussi d’intégrer pleinement les questions d’éducation et de capital humain à cette réflexion. Construire ce « récit » implique en effet de ne se limiter ni à la critique des réformes du gouvernement ni aux domaines de l’Etat-Providence classique, même s’il faut pleinement les y intégrer. La gauche a tout intérêt à mettre en avant d’autres thèmes, des propositions de réforme symboliques du fait qu’elle se place résolument dans une perspective de conquêtes sociales et de progrès. Les victoires électorales de la gauche ont du reste toujours été associées à de tels symboles.

Une manière d’aborder la question est de s’intéresser aux « parcours de vie » à travers ses différents âges. Les thèmes suivants me semblent particulièrement intéressants à mettre en avant. Le groupe pourrait engager une réflexion sur chacun d’entre eux en partant de préoccupations individuelles, voire intimes (les « aspirations », les « projets de vie » de chacun), pour aboutir à la formulation d’un projet politique qui mettrait l’accent sur l’impact positif de la protection sociale sur les trajectoires individuelles, sur sa réinterprétation possible en termes d’investissement social, et sur sa portée universelle (c’est-à-dire s’adressant au plus grand nombre, y compris les classes moyennes).

Cette façon de réinvestir ce thème, nous parait fondamentale, en ce qu’elle permettrait de proposer des réformes qui sont nécessaires non pas seulement pour s’adapter aux contraintes des finances publiques, mais pour donner une nouvelle portée à la notion de protection sociale. Protéger au XXIème siècle, c’est aussi prendre en compte des enjeux qui n’étaient pas présents dans le corpus initial de la protection sociale française.

La question de savoir ce que l’on fera lorsque ses parents seront dépendants, la crainte de ne pas avoir de solutions de garde pour son enfant, ou celle consistant à chercher le meilleur moyen de donner une aide aux jeunes adultes entrants dans la vie active, ne sont pas traitées réellement au niveau national, portées politiquement et intégrées à un projet de société. Or ce sont des sujets de préoccupations, d’angoisse parfois, qui parlent à l’intime des Français. L’existence d’un discours politique sur ces sujets est essentielle.

• La petite enfance est sans doute le domaine d’application privilégié du nouveau modèle de protection sociale à construire.

Certes, notre pays est plutôt en avance dans ce domaine par rapport à ses voisins. Il faut néanmoins que cette question cesse d’être seulement une problématique de politique locale pour devenir un thème du débat public national, quelles que soient les répartitions de compétences entre Etat et collectivités sur le sujet. Un homme d’Etat, doit donner à voir que ce sujet est un sujet de politique nationale, sa mise en œuvre fut elle décentralisée.

L’objectif d’un accès universel, qui pourrait passer par un « droit opposable », n’est pas inaccessible à moyen terme. Un service public universel et accessible de la petite enfance, privilégiant l’accueil collectif et une démarche éducative (mettant l’accent sur l’éveil et la socialisation de l’enfant), aurait des bénéfices multiples : égalisation des chances au départ (avec un impact potentiellement très fort sur la réussite scolaire, si l’on en croit les études menées dans les pays nordiques) et réduction de la reproduction des inégalités de génération en génération, investissement dans le capital humain et dans le potentiel de chacun, promotion de l’emploi féminin et de l’égalité hommes-femmes, soutien à la démographie.

Il s’agit donc de « l’investissement social » par excellence, dont les gains excèdent largement les coûts (environ 2% du PIB). Cette dépense serait au plus grand bénéfice des plus défavorisés tout en profitant à toutes les catégories sociales (il faut que les standards de qualité élevés pour que les catégories relativement aisées ne se tournent pas vers le marché).

• Plus généralement, l’idée d’investissement dans le capital humain dès les premières années devrait revenir au centre du discours de la gauche sur l’éducation.

Concrètement, cela implique que la réforme de l’enseignement primaire redevienne une priorité, avec un investissement de la collectivité d’autant plus fort que les difficultés de départ sont importantes (problématique de l’éducation prioritaire).

Il ne faut pas reculer devant les réformes de la structure même du système, allant de pair avec un investissement financier plus important dans les premières années de scolarisation : une logique d’accompagnement personnalisé du développement de l’enfant, dans le domaine scolaire (en posant par exemple la question du maintien du redoublement) mais aussi, par exemple, sanitaire (prévention des comportements à risque, en matière de nutrition par exemple), serait plus efficace qu’une réparation a posteriori.

Le décrochage scolaire entraîne la marginalisation sociale de ceux qu’il touche mais constitue aussi un immense gâchis pour la collectivité, justifiant une intervention à la fois préventive et réparatrice (« deuxième chance »).

• Les besoins sociaux des jeunes adultes sont ceux qui sont les moins pris en compte par notre modèle social.

L’objectif à terme devrait être de rompre avec le modèle familialiste pour mettre en place un véritable système d’aide à « l’entrée dans la vie ». L’idée d’un « capital de départ » (financé par exemple par une hausse de la fiscalité sur les successions), est intéressante et à creuser.

On peut aussi penser à un système de « capital formation » avec des droits de tirage (bourses complétés par des prêts à des conditions avantageuses) pouvant être utilisés à n’importe quel moment, et qui seraient orientés vers l’incitation aux allers-retour entre études et emploi. Le coût de ce système est de 0,8% du PIB au Danemark. Il permettrait aussi d’offrir une deuxième chance aux victimes du décrochage scolaire.

Une telle politique serait accompagnée d’une réforme de l’enseignement supérieur visant à atténuer les effets irréversibles d’une orientation qui « clive » les destins sociaux de façon très précoce.

Par ailleurs, il faut cesser de penser uniquement en termes de politiques publiques spécifiques aux « jeunes » : toutes les politiques doivent être orientées vers l’intégration professionnelle rapide des jeunes, non pas en créant des contrats dérogatoires mais en leur permettant l’accès à la norme (désegmentation du marché du travail, niveau de salaire minimum veillant à ne pas pénaliser l’emploi des jeunes, etc.).

• Le modèle de la sécurité sociale professionnelle ou de la flexi-sécurité doit demeurer une priorité pour la gauche.

Il ne s’agit pas tant d’une question d’efficacité économique que d’une question de justice sociale (désegmentation du marché du travail et donc réduction de l’inégalité des chances entre les salariés protégés et les autres). La condition de réussite du système est l’investissement massif dans l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi et dans un système plus généreux d’indemnisation du chômage, conditions de la « dédramatisation » de la perte d’emploi. Dans l’idéal, l’assouplissement de la protection de l’emploi ne devrait intervenir qu’après des avancées substantielles dans ces domaines.

L’image du chômeur doit aussi changer : le « demandeur d’emploi » doit devenir en quelque sorte un « chercheur d’emploi », qui remplit une fonction qui a une utilité sociale propre, le bon appariement de l’offre et de la demande de travail. Il faut sans doute réfléchir à la manière de mettre en valeur symboliquement un tel changement de perspective, pour marquer une véritable rupture avec le « traitement social du chômage » mis en œuvre depuis des décennies.

Dans une optique préventive, le système doit aussi être accompagné par des dispositifs de formation continue, politique qui en France nécessite une réorientation de grande ampleur. La flexi-sécurité est l’archétype de ce que devraient être les nouvelles politiques sociales : toujours privilégier la prévention et, lorsque le risque de matérialise, favoriser la résilience et une transition sans heurts.

• Enfin, la question des seniors mérite davantage d’attention.

La gauche devrait assumer le fait qu’avec l’allongement de l’espérance de vie, le recul de l’âge de départ en retraite est la solution la plus juste et la plus efficace. En revanche, elle doit davantage se pencher sur l’équité de notre système de retraites.

Surtout, elle doit mettre davantage en avant la question de la dépendance, qui constitue une autre « nouvelle frontière » de l’Etat-Providence. Cette question est susceptible de toucher chaque famille et chaque individu, dans toutes les catégories sociales, et la prise de conscience des insuffisances de la solidarité familiale (comme des réponses publiques actuelles) pour faire face aux besoins est croissante. Réunir un consensus fort autour du financement public d’un système de qualité est donc possible. La réflexion sur ce sujet n’a pas vocation à se limiter au champ médico-social mais couvrir tous les aspects de l’accompagnement de la dépendance (soutien à domicile, etc.).

Elle est par ailleurs indissociable d’une réflexion sur la manière de mettre davantage en avant « l’utilité sociale » des seniors, leur contribution à la vie de la collectivité.

3. Assumer des choix politiques

• Les choix que nous faisons en matière de protection sociale engagent notre avenir collectif : pour faire face à l’augmentation des dépenses de santé, choisirons-nous l’individualisation ou une couverture large et équitable ? pour favoriser l’entrée dans la vie des jeunes adultes et garantir l’autonomie des seniors, ferons-nous davantage confiance à la solidarité familiale ou à la protection de la collectivité ? Face aux impasses de la politique du gouvernement, c’est aussi en ces termes que la gauche doit poser le débat. Face à des risques et à des besoins sociaux, il n’existe que trois voies possibles : le marché, la famille ou la protection sociale.. En ces termes, l’offre politique de Nicolas Sarkozy et celle de la gauche peuvent être confrontées, « projet contre projet ».

• Au sein du champ du souhaitable, la gauche devrait assumer certaines priorités. Dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques, elle ne pourra pas tout faire tout de suite. La justice sociale est le seul critère valable de hiérarchisation de ces priorités. Cela n’implique pas de renoncer à un projet ambitieux, mais de préciser les échéances, d’ancrer ce projet politique dans la durée, au lieu de vivre cet exercice du pouvoir dans la durée sur le mode de la « pause » ou du reniement. Une gauche prônant de nouvelles conquêtes sociales, donc de nouvelles dépenses publiques, ne sera pas crédible si elle ne se dote pas d’une doctrine assumée sur la modernisation de l’Etat, l’efficience des services publics et même la réduction de certaines dépenses publiques (on peut douter que l’appel à la hausse de la fiscalité suffise…).

• « L’efficacité de gauche », c’est aussi ne pas hésiter à s’attaquer à certaines caractéristiques structurelles des politiques publiques (ex : système éducatif, médecine libérale, etc.), y compris si cela signifie remettre en cause les habitudes des agents concernés. Le réformisme décomplexé est d’autant plus légitime et socialement acceptable s’il ne se fait pas au nom de « l’adaptation » aux « réalités » économiques, de restrictions budgétaires « inévitables », etc., mais de la justice sociale et d’un projet pour une société plus solidaire.

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