Dov Martin

Dov Martin : La taxe carbone, une perspective économique


Dans le débat sur la taxe carbone, on a tendance à trop vite perdre de vue le but global d’un tel outil, par rapport aux détails techniques – détails qui comptent, mais détails tout de même. Le gouvernement, en suivant la recommandation des Verts et de Nicolas Hulot, est parti dans la bonne direction, mais à l’arrivée, l’application est loin des résultats escomptés.

Prenons le raisonnement économique de base : la pollution peut être caractérisée comme une “externalité”: quand une entreprise utilise des matières polluantes, elle ne prend en compte que leur coût privé (ce qu’elle doit payer pour produire) et non le coût social (ce qu’elle doit payer+le coût de la dégradation de l’environnement). La taxe est donc un moyen de faire payer ce coût social, et donc de diminuer la quantité d’activités polluantes. Pour le dire autrement, le rôle de l’autorité publique est de mettre une étiquette sur ce que le marché ne sait pas évaluer. A l’aide de cette définition, on peut donc répondre à plusieurs objections :

- Il ne s’agit pas, surtout pas, une manière de lever un nouvel impôt. En effet, quel impôt a pour but de voir disparaître la base fiscale qu’il frappe ? La critique consistant à y voir une manière détournée de contribuer aux recettes de l’Etat n’a donc aucun sens.

- Il ne s’agit pas non plus d’une lubie New Age de retour à l’âge de pierre, mais bien que les agents économiques prennent en compte le coût total des émissions pour la planète, et non seulement pour eux même.

- Ce n’est pas non plus une mode apparue récemment. La théorie économique (sous-jacente a été développée dans les années 1920, par l’économiste américain Cecil Pigou (on parle d’ailleurs de taxe pigouvienne), et n’est donc pas liée aux « modes environnementales » comme on l’entend souvent.

-Enfin, il faut se rendre compte que ces coûts sociaux seront supportés par les générations futures, s’ils ne sont pas pris en compte aujourd’hui. Tout le débat créé par le rapport Stern est celui-ci : quels sont les montants que l’effort environnemental coutera inévitablement dans les prochaines décennies, selon ce que nous faisons aujourd’hui.

Ceci dit, de vraies questions d’ordre technique et d’implémentation demeurent, et sont très difficiles à résoudre. En particulier, celles du lien avec les mesures existantes au niveau européen (marché des droits à polluer, qui concerne le secteur de l’énergie et les grandes entreprises industrielles, secteur que ne frappera donc pas la contribution climat), de compétitivité (est-ce qu’on n’impose pas à l’économie française un coût supplémentaire dans la compétition avec les autres nations ? Faut-il donc reverser une partie aux entreprises en contrepartie de coût ?). En cela, rappelons que la plupart des échanges de la France avec l’étranger est avec des partenaires européens, et que la coordination au niveau de l’Union est un enjeu majeur.

Vient ensuite la question de la répartition du produit.  La taxe carbone a cet avantage d’être à “doubles dividendes”: elle réduit les émissions et rapporte des revenus publics. Il est donc envisageable de reverser une partie du produit, en réduisant des impôts ou via un « chèque vert ». Du côté des entreprises, on peut imaginer augmenter les subventions des productions propres. C’est ainsi tout un effort de redirection de la consommation et de la production vers des technologies propres qu’il faut concevoir.

Mais la perspective la plus importante est celle du long terme. Car taxer aujourd’hui n’a qu’un impact limité: les automobilistes ne peuvent arrêter d’utiliser leur voiture du jour au lendemain. En revanche, s’ils savent que la taxe va (par exemple) doubler ou tripler dans les cinq années à venir, ils disposeront du temps d’acheter une voiture consommant moins de matières polluantes. Un mécanisme identique joue pour les investissements des entreprises, qui se décident sur le long terme et qui place encore plus de poids sur la maîtrise des coûts à long terme. Et encore davantage (à 15-20 ans) pour la direction de leurs innovations technologiques : si on sait que l’innovation « verte » sera bien plus profitable dans 15 ans que l’innovation « polluante » du fait de la structure fiscale, on peut changer dès maintenant la manière la nature de la Recherche & Développement que mettent en place les entreprises, et donc la structure à très long terme de l’économie. A ma connaissance, aucun mécanisme autre que la taxe carbone anticipée ne peut produire cet effet (le « marché du carbone » a en effet une orientation vers le court terme et est relativement peu efficace pour avoir des effets sur le long terme. Il a néanmoins d’autres avantages qui justifient l’utilisation des deux outils). Mais cet avantage ne se matérialisera que si le prix du carbone suit un chemin déjà balisé au cours du temps.

L’ambition de changer les anticipations de manière certaine est très difficile, car elle devient très vite un problème politique : pour se rendre plus populaire, chaque gouvernement a l’incitation de geler l’augmentation de la taxe, et de laisser aux suivants les ajustements difficiles. C’est d’ailleurs exactement ce phénomène que nous avons pu observer dans la grande négociation du montant de la taxe, où la course au moins-disant a vite été le moteur des discussions. Il était donc important d’inscrire la progression de la taxe au cours du temps dans la loi, de manière beaucoup plus directive que cela n’a été fait. Par ailleurs, la crédibilité de l’action politique joue aussi entre pays : le grand théoricien des relations internationales Thomas Schelling explique qu’un signal fort de la part d’une nation peut conduire les autres à s’y engager. Si la plupart des spécialistes s’accordent pour dire que la grande conférence de Copenhague chargée de négocier les accords environnementaux internationaux n’aura qu’une portée limitée, la taxe carbone est un premier pas crédible dans cette direction. Mais il reste encore bien du chemin à parcourir pour convaincre nos concitoyens et la communauté internationale que d’autres avancées suivront.

Photo :
http://www.flickr.com/photos/freefoto/ / CC BY-NC 2.0

Publiez un commentaire

ASSOCIATIONS D'IDÉES

       
CréditsConditions d'utilisationsLiens