ACTUS

Grand Paris: lettre de Bertrand Delanoë au Premier Ministre

7 octobre 2009

Monsieur le Premier Ministre,

Vous m’avez adressé hier en fin d’après-midi, à la veille de son examen au Conseil des ministres, la version définitive du projet de loi relatif au Grand Paris. J’observe donc en le regrettant, que cette transmission vient clore une « concertation » qui aura finalement été réduite à peu de chose, aucun échange approfondi n’étant intervenu entre l’Etat et les collectivités tant avant l’envoi du projet de loi au Conseil d’Etat, le 28 août dernier, que depuis lors.

Ce texte m’inspire les observations suivantes.

Le projet initial du gouvernement niait la démocratie locale en envisageant de préempter pour son propre compte, pas moins de 35 000 hectares en Ile-de-France. L’Etat n’a pu rester sourd aux critiques unanimes des élus de tous bords. La nouvelle rédaction s’inscrit davantage dans une logique contractuelle mais continue, contre toute logique, de conférer à l’Etat un droit d’expropriation très large qui suscite les mêmes réserves des élus, jusque dans les rangs de la majorité présidentielle.

Par la mise en place de ce droit de préemption, l’Etat entend reprendre la main sur les territoires stratégiques, sans aucune vision cohérente. Qu’en sera-t-il des objectifs d’accroissement du logement social ou de sauvegarde des espaces protégés ? L’Ile-de-France deviendrait-elle ainsi la seule région française à qui serait refusée la mise en œuvre d’un projet cohérent de développement, porté par les élus franciliens ? D’ailleurs, où sont passées les intuitions puissantes et visionnaires des urbanistes et architectes consultés à l’origine ?

Ce projet de loi ignore la réflexion féconde de ces acteurs majeurs du développement urbain. La ville de l’après Kyoto implique une tout autre approche en matière de développement durable, de logement, de solidarité territoriale, autant d’enjeux totalement absents de ce texte. La métropole parisienne a besoin d’un souffle, d’une ambition, et non d’un recyclage improbable des outils étatiques utilisés dans les années 1960.

Dans les transports, le parti pris d’ignorer l’existant au profit d’une nouvelle structure technocratique constitue un recul pour la démocratie locale. La création d’une « Société du Grand Paris », pilotée par l’Etat est confirmée, apparaissant surtout comme un mastodonte bureaucratique qui viendra s’ajouter aux différentes strates administratives déjà existantes. La qualification de « réseau d’intérêt national » ne suffit pas à justifier cette structure. La réalisation d’un nouveau métro automatique, reliant de manière plus efficace la grande couronne au cœur de l’agglomération présente un intérêt certain. Mais il est tout simplement inconcevable que son tracé, ses modalités d’organisation, son articulation avec les réseaux existants ne soient pas conçus et définis avec les collectivités locales qui, comme cela semble se dessiner, seront invitées à en assurer d’une manière ou l’autre le financement.

Or le lieu de ce débat démocratique est le Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF), qui, là aussi, se trouve nié par ce projet de loi. Le STIF voit ici son rôle réduit au comblement des futurs déficits d’exploitation de nouvelles infrastructures décidées par la « Société du Grand Paris ». Une approche moderne de l’évolution des transports implique à l’inverse, une vraie logique de contractualisation entre l’Etat et les collectivités et le respect du rôle du STIF en tant qu’acteur opérationnel et coordonnateur.

Il est très contestable de vouloir distinguer une nouvelle infrastructure de transports, dite d’intérêt national, et l’actuel réseau des transports franciliens, comme si les deux pouvaient être pensés, modernisés et exploités séparément, comme si tout investissement nouveau pouvait se concevoir en dehors d’un maillage des réseaux existants.

Plus encore, l’Ile-de-France n’est pas une page blanche : les habitants, les collectivités ont déjà identifié de nouveaux projets de transports : projet de rocade de petite couronne, dit Arc Express, prolongement de la ligne 14, d’EOLE… Le rapport Carrez  propose avec pertinence un investissement en deux temps (réalisation immédiate du plan d’urgence pour les transports en petite couronne, puis, après 2025, des tronçons de grande couronne). Le projet de loi actuel ignore ostensiblement une telle démarche. Résultat : les besoins urgents des usagers comme la rénovation des lignes RER ou le désengorgement de la ligne 13 sont passés sous silence et l’Etat refuse d’apporter sa part en complément des 12 milliards d’euros d’ores et déjà mobilisés par la Région Ile-de-France et les départements franciliens pour ces nouveaux projets.

Vous insistez sur l’idée que ce projet de loi accélérerait les procédures et permettrait une mise en œuvre plus rapide des projets. Il n’en sera rien. Le temps de créer la Société du Grand Paris, d’organiser son fonctionnement en lien avec les nombreux autres acteurs sur le transport en Ile-de-France, de lancer les débats sur les nouveaux projets de transport repoussera d’autant l’avancée indispensable de projets consensuels, déjà souhaités par les Franciliens. Ignorer ce qui est prêt à être lancé en 2009 pour inventer ce qui pourrait être construit en 2017 n’est pas une manière convaincante de répondre aux besoins des Franciliens.

C’est pour cela que je réitère ma proposition d’une gouvernance partagée sur ce chantier décisif. Nous invitons l’Etat à concevoir avec les collectivités locales les modalités d’un partenariat stratégique qui porterait sur la définition et le financement de nouveaux projets d’infrastructures de transports. C’est ensemble que nous devons définir un cadre partenarial spécifique qui permette à l’Etat, au STIF et aux collectivités réunies au sein de Paris Métropole d’arrêter un schéma de développement des transports (tracé, localisation des gares, modes de gestion) et les modalités de leur financement. Ce partenariat stratégique doit s’inscrire dans une logique de co-décision et de rassemblement de financements, il doit s’appuyer sur une vision cohérente du développement métropolitain. C’est à cette condition, et à cette condition seulement, que comme vous le souhaitez, le projet du Grand Paris pourra être « partagé par tous » et mis en œuvre avec efficacité et rapidité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.

Bertrand DELANOË

Un commentaire à “Grand Paris: lettre de Bertrand Delanoë au Premier Ministre”

  1. Martinez F dit :

    Le projet du grand paris et la réforme des collectivités relève tous deux de la meme logique: revenir sur les acquis de décentralisation et casser le principe de priximité. ces deux projets doivent etre combattu au nom de la démocratie.
    Quant à l’idée du métro automatique, il doit etre concu en collaboration entre la région ile de france, les CG et les communes.

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