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L’intégration des oeuvres d’art dans l’ISF : un signal négatif pour l’ensemble du secteur et pour l’image de la France au plan international

15 octobre 2012

Communiqué de presse de Martine Aubry, Maire de Lille; Pierre Cohen, Maire de Toulouse; Gérard Collomb, Maire de Lyon; Bertrand Delanoë, Maire de Paris; Michel Destot, Maire de Grenoble; François Rebsamen, Maire de Dijon; Roland Ries, Maire de Strasbourg

Nous, Maires de grandes villes de France, confirmons notre soutien sans faille aux artistes et au patrimoine de notre pays.

Un amendement vient d’être voté par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale pour intégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de l’Impôt sur la Fortune.

Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait une entrave directe à l’enrichissement culturel et artistique de notre pays et, par la même, à son rayonnement international.

Ne décourageons pas nos collectionneurs alors qu’ils constituent l’un des piliers de l’accompagnement de la création artistique et de la préservation de notre patrimoine.

Les collectionneurs sont des passionnés qui portent des regards avertis sur l’art de notre temps, s’engagent auprès de jeunes artistes. Ils constituent des collections dans une relation de confiance, durable, établie avec les artistes et les galeries qui les représentent. Leur engagement dure parfois tout au long de la carrière des artistes.

Ce sont ces mêmes collectionneurs qui, par un acte de générosité citoyen, font ensuite souvent don de tout ou partie de leurs collections à la collectivité publique : ce sont alors nos institutions, les collections publiques, et l’ensemble de nos concitoyens qui en bénéficient. L’enrichissement de nos collections publiques se fait en effet, à hauteur de 90% des acquisitions des musées, grâce à ces dons

Nous, Maires de grandes villes de France, pouvons en témoigner car les musées de nos villes et de nos métropoles s’enrichissent progressivement de collections constituées par des particuliers, et sont parfois même dans leur totalité nés de telles donations.

Intégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de l’ISF aurait également des conséquences très dommageables pour tout un pan de l’activité artistique et culturelle de notre pays, une filière reposant presque exclusivement sur de très petites entreprises : galeries, maisons de vente aux enchères, restaurateurs, encadreurs.

L’adoption de cet amendement aurait aussi des répercussions sur l’ensemble de nos activités économiques. Car le rayonnement artistique participe à l’attractivité et à la dynamique économique de nos villes et de notre nation.

Extrêmement complexe à mettre oeuvre – car il est particulièrement difficile de définir ce qu’est une oeuvre d’art et donc d’en donner la valeur, cette mesure soulève plus de questions qu’elle n’en résout.

A quelques jours de l’ouverture de la Foire Internationale d’Art Contemporain, qui depuis plusieurs années déjà remobilise des collectionneurs du monde entier, ce signal serait négatif pour l’ensemble du secteur et pour l’image de la France au plan international.

Nous sommes attachés au mécénat et à tous les mécanismes qui permettent d’enrichir et de préserver les collections d’art et notre patrimoine.

L’art, et au-delà la culture dans toutes ses composantes, sont des facteurs essentiels au dynamisme économique de la France et au bien être de nos concitoyens. C’est une force pour notre pays qu’il convient de ne pas affaiblir.

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