ACTUS

Lettre adressée à François Fillon

28 juin 2011

Paris, le 27 juin 2011.


Monsieur le Premier ministre,


Je découvre les propos par lesquels vous avez mis en cause, samedi dernier, l’équipe municipale de Paris qualifiée de sectaire et d’irresponsable. Ces accusations sont d’autant plus étonnantes que vous les avez formulées sur le terrain du sérieux budgétaire et de la bonne gestion.

Vous avez évoqué en effet le fait que la Ville de Paris refuserait de se soumettre à une « rigueur budgétaire » que l’Etat s’appliquerait en l’étendant à toutes les collectivités locales. Cette présentation des choses est totalement fallacieuse.

En quoi le fait que l’Etat ne cesse de transférer aux collectivités locales des dépenses sociales obligatoires qu’il n’a plus les moyens de prendre en charge serait-il une marque de rigueur et de bonne gestion ? Or, tel est bien le phénomène massif que chacun constate depuis plusieurs années : votre Gouvernement a mis à la charge des départements des dépenses sociales obligatoires, sur lesquelles nous n’avons aucune marge de manœuvre et qui progressent chaque année fortement sans que les recettes supposées les couvrir suivent la même évolution. Ainsi, depuis une dizaine d’années, la Ville de Paris a dû assumer une charge nette de 178 M€ au titre du RMI et du RSA, de 832 M€ au titre de l’APA et de 105 M€ au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Cette dette cumulée de l’Etat envers notre collectivité dépasse aujourd’hui, pour le seul champ social, 1,11 Mds€. Il s’agit bien là pour votre Gouvernement d’un transfert de charges non compensées qui a allégé d’autant le budget de l’Etat et alourdi celui de notre collectivité.

Ce type de procédé vous donne-t-il la moindre légitimité pour décider de qui de l’Etat ou des collectivités locales incarnerait la « bonne gestion » ?

Dans le même temps, à travers la réforme de la taxe professionnelle, c’est l’autonomie fiscale des collectivités locales qui a été gravement remise en cause. C’est donc avec des marges toujours plus étroites, que les communes et les départements font face à des responsabilités sans cesse accrues par une crise sociale très lourde, et qui s’installe dans la durée. Pour achever le tableau, l’Etat a décidé de réduire fortement les dotations budgétaires attribuées à la Ville de Paris.

Il s’agit au contraire d’un coup majeur qui a été porté aux Parisiens qui ont été spoliés de ces sommes. C’est aussi un manquement à l’application stricte de notre Constitution (article 72). C’est pour cette raison qu’avec l’Association des Départements de France, Paris a introduit une question prioritaire de constitutionalité que le Conseil d’Etat a jugé suffisamment sérieuse pour considérer qu’elle devrait être transmise au Conseil Constitutionnel.

Vos leçons de bonne gestion prennent de surcroît une dimension surréaliste lorsque l’on procède à une analyse comparée de la situation financière de l’Etat et des collectivités locales. Je vous rappelle, à titre d’information, que les collectivités locales sont dans l’obligation légale d’équilibrer leur budget de fonctionnement. Si la même contrainte s’appliquait à l’Etat, il serait, réellement, en situation de « faillite » pour reprendre le terme que vous avez vous-même employé il y a quelques mois, puisque l’année dernière encore, vos recettes ne vous permettaient de ne financer que la moitié de vos dépenses.

Depuis que vous êtes aux responsabilités, la dette de l’Etat a augmenté d’un tiers, pour s’élever aujourd’hui à 1,245 Mds€ fin 2010 soit près de 65% de notre produit intérieur brut contre moins de 50 % en 2007 et seulement 45,8% en 2001. Le déficit de l’Etat en 2007 était de 38,2 milliards d’euros. En 2010, il est passé à 148,8 milliards, soit multiplié par 3,9 en 3 ans. Certes il y a eu la crise… Mais il faudra alors que vous expliquiez comment la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, pourtant elles aussi frappées par la récession mondiale, ont su mieux maîtriser leurs finances publiques. La Cour des Comptes elle-même a souligné que la situation française ne s’explique par la crise que pour un tiers. Le reste est bien le résultat des choix politiques de votre gouvernement, et notamment les dizaines de milliards d’euros de dépenses fiscales décidées au cours des quatre années – encore récemment avec la dernière réforme allégeant l’ISF – sans le moindre impact économique positif ni bien évidemment un quelconque souci d’équité fiscale et sociale.

J’espère que vos prochaines expressions sur la situation de la Ville de Paris s’inspireront davantage d’un souci minimum de vérité et de respect des élus désignés par les Parisiens.


Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, les assurances de ma considération distinguée.



Bertand Delanoë

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