ACTUS

“Les mineurs étrangers isolés, ces oubliés de la République”

6 octobre 2011

Tribune de Claude Bartolone Député, Président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Bertrand Delanoë Maire de Paris et Pierre Henry Directeur général de France Terre d’asile, publiée dans Libération, le 6 octobre 2011.


Qu’il voie arriver les enfants des peuples opprimés ou ceux qui fuient la misère du monde, le gouvernement offre aujourd’hui le plus souvent une même indifférence. Ils sont ainsi quelque 6 000 mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national, la plupart laissés à la charge des services de l’aide sociale à l’enfance des conseils généraux.

Depuis plus de soixante ans, notre pays engage pourtant sa signature sur la scène internationale en ratifiant la convention de Genève relative à la protection des réfugiés, la convention de La Haye sur la protection des enfants, ou encore la convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En vertu de tels engagements, notre pays devrait donner à tout enfant isolé une protection adaptée, mais surtout toute l’assistance dont il a besoin pour s’intégrer un jour à la communauté nationale.

Mais parce que 6 000 enfants, c’est finalement bien peu, que l’argent public se fait rare, ou qu’il a fait le choix de se recentrer sur le seul traitement de la délinquance des mineurs, le gouvernement préfère laisser quelques collectivités territoriales et associations assumer seules ce devoir d’accueillir les mineurs isolés. Au mépris de ses engagements internationaux et des valeurs qu’ils consacrent, le gouvernement invoque en effet une lecture biaisée de la loi de réforme de la protection de l’enfance de 2007, selon laquelle les départements seraient les seuls responsables de l’accueil des mineurs étrangers isolés. Il ignore ainsi ses missions régaliennes, et notamment ses responsabilités au titre des politiques migratoires et d’accueil humanitaire. Il laisse à un petit nombre de départements une charge qui devrait concerner pourtant le territoire français tout entier.

Il est heureux que les mineurs isolés étrangers soient des enfants avant d’être des migrants et qu’ils bénéficient, à ce titre, d’un droit au séjour jusqu’à leur majorité. Mais là où pour nous ce séjour doit déboucher sur des perspectives d’intégration, il semble qu’il doive, pour le gouvernement, conduire à l’expulsion. Une fois majeur, et sans promesse d’insertion solide, l’ancien mineur isolé redevient un migrant comme les autres, dont l’intégration, la formation et le parcours en France peuvent être réduits à néant par un refus de régularisation. Comment expliquer autrement que, depuis dix ans, le gouvernement reste sourd à la plainte des élus locaux et des associations qui veillent à cet intérêt supérieur de l’enfant que leur confie la loi sans en avoir les moyens ? Comment expliquer que depuis dix ans, le gouvernement ignore les constats d’augmentation du nombre de mineurs pris en charge par les départements et surtout leur concentration dans quelques territoires, que les acteurs de terrain ne cessent de lui rappeler ? Meilleure articulation des compétences entre Etat et département ; répartition géographique plus équitable des mineurs confiés par la justice à l’aide sociale à l’enfance ; compensation financière des départements pour les dépenses spécifiques engagées pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers : les solutions existent pourtant depuis longtemps sur le papier. Tous les rapports commandités par les gouvernements depuis dix ans les reprennent à leur compte. Ainsi en 2003, le préfet d’Ile-de-France, Bertrand Landrieu, proposait une répartition des compétences qui aurait vu l’Etat intervenir dans la première phase de la prise en charge. Cette proposition, comme celles émises par la suite dans le rapport d’Isabelle Debré, est restée lettre morte. Dans l’intervalle, les mineurs étaient de plus en plus nombreux, et les départements ont fait face : Paris et la Seine-Saint-Denis, qui concentrent à eux deux la moitié des mineurs étrangers en France, ont vu leur nombre doubler en deux ans. Pour pallier aux insuffisances du dispositif d’accueil mis en place par l’Etat, ils n’ont eu d’autre choix que d’augmenter les solutions de mise à l’abri et d’hébergement pérenne, au risque d’une saturation des dispositifs de protection de l’enfance tout entiers. Ils ont aussi accompagné les mineurs dans un parcours d’insertion, tandis que l’Etat continuait d’ignorer l’impératif de protection : l’accès à un véritable statut protecteur, à une procédure d’asile adaptée, à la formation et aux soins.

En ne permettant pas aux départements concernés et aux associations de réaliser un travail d’intégration réussi, l’Etat ne trahit pas seulement des principes auxquels il dit souscrire, il renonce aussi à toute empathie pour des mineurs qui ont souvent connu des drames avant de tenter leur chance hors de leur pays d’origine. En d’autres termes, il déshonore une tradition républicaine de respect de la dignité et des droits fondamentaux.

Parce qu’elles n’ont pas les moyens de compenser une indifférence d’Etat, les collectivités d’Ile-de-France et les acteurs associatifs en appellent à nouveau à sa responsabilité, pour qu’il permette une véritable répartition solidaire et responsable de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en coordination avec les acteurs de terrain. L’inertie ne saurait tenir lieu de réponse plus longtemps, car nous savons que sans respect des droits fondamentaux d’un enfant étranger, notre pays ajouterait une crise morale profonde aux crises économiques et sociales qu’il connaît déjà. A l’enfance martyrisée du monde qui frappe à sa porte, la France ne peut décemment présenter un plan de rigueur.

Un commentaire à ““Les mineurs étrangers isolés, ces oubliés de la République””

  1. ChritianM dit :

    Arretez vos inepties irresponsables. Ces enfants sont sans doute des enfants de la misère, mais certainement pas, pour la majorité d’entre eux, des réfugiés au sens que leur ont donnés les engagements internationaux.Ce sont des enfants de cultures “traditionnelles” (pour ne pas dire attardées!) où la femme met au monde autant d’enfants qu’elle peut en porter (des petits mâles surtout)et les envoie vers l’Europe mirifique q’elle voit à la télé, parfois même pour qu’ils aident la famille à distance.C’est sur place qu’il faut aider à changer les mentalités et aider au développement et non grever l’avenir de ceux qui naissent en France et qui dans 10 ans seront à tous points de vue au même niveau que les enfants dont vous parlez. Assez de votre générosité qui détruit ce qui existe, afin de conserver votre statut et revenu d’élite politique professionnelle.

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