ACTUS

Impôts locaux à Paris : il faut rétablir la vérité

19 novembre 2009

Dans Le Figaro du 6 novembre, Madame Lagarde, ministre des finances et conseillère de Paris, signe avec M. Goujon, député-maire du 15ème arrondissement, et quatorze élus UMP de la capitale, une tribune intitulée : « Hausse des impôts locaux à Paris : les contrevérités de Delanoë ». Sans entrer dans le détail des effets économiques et sociaux de la « bonne gestion » que soutiennent les auteurs de cet article, au niveau national, qu’il nous soit permis de rappeler certains chiffres. En effet, quand le déficit public de la France dépasse les 140 milliards d’euros, quand la dette représente les trois quarts de notre produit intérieur brut, une tonalité moins péremptoire eut été mieux adaptée. Et que penser d’une telle leçon d’équité fiscale venant des promoteurs d’un « bouclier » dont l’objet consiste notamment à garantir à ceux qui gagent toujours plus de payer toujours moins d’impôts ?…
Mais le plus regrettable se situe ailleurs : l’accumulation d’approximations, d’inexactitudes et même de données mensongères qui assimilent parfois cette tribune à un simple tract. Nous tenons donc à rétablir ici, pour l’objectivité et la sérénité du débat, la simple réalité des faits.

Premier fait : en 2001, la nouvelle majorité municipale avait annoncé que les taux des impôts resteraient stables sur toute la durée du mandat, et cet engagement a été scrupuleusement respecté. Autrement dit, les taux des taxes d’habitation, foncière, professionnelle et d’enlèvement des déchets sont restés strictement constants durant sept années consécutives, fait inédit dans la capitale.

Deuxième fait : Les auteurs de cet article accusent notre municipalité d’avoir augmenté de 10.000 le nombre d’agents de la ville et du département de Paris. Le chiffre exact se limite à 8 700. Surtout, il est intéressant de préciser sa composition : 3.500 étaient des contractuels qui travaillaient déjà pour la Ville, et que nous avons titularisés, ce qui engendre donc un coût nul sur le plan budgétaire. 2.300 sont la conséquence directe de la loi sur la durée du travail (nul, nous l’imaginons, n’encourageant notre collectivité à ignorer la loi). 700 s’inscrivaient dans le cadre d’un transfert de l’Etat (agents TOS de l’Education nationale), et 2.100 ont correspondu à l’ouverture de nouveaux équipements attendus par nos concitoyens.

Troisième fait : le « train de vie de l’Hôtel de Ville » aurait explosé… Là encore, la vérité des chiffres est implacable. Entre 2000 et 2008, le budget des fêtes et des cérémonies célébrées à la mairie de Paris est passé de 4,7 à 1,6 M€. Et, entre 2001 et 2010, les frais de communication ont diminué de 35%. Tout commentaire étant désobligeant pour nos prédécesseurs, nous nous abstiendrons donc.

Venons-en maintenant au fondement même de l’accusation qui nous est adressée: les impôts. Oui, nous avions annoncé, avant les élections municipales de mars 2008, qu’une hausse des taux de la fiscalité locale serait nécessaire, pendant deux ans. Cet engagement, a été pris, en toute transparence, devant les Parisiens qui l’ont validé. La plupart des collectivités françaises ont d’ailleurs pris des mesures fiscales comparables en 2009. Ce qui distingue Paris, ce n’est donc pas d’avoir augmenté les impôts mais de l’avoir annoncé aux électeurs avant que ceux-ci ne se prononcent. Malgré cette hausse, soulignons que le contribuable parisien demeure l’un des moins imposés de France. A titre d’exemple, pour 2009, là où sa contribution moyenne pour les taxes d’habitation et foncière atteint 947€, elle s’élève à 1774€ à Marseille et à 2124€ à Bordeaux. On attend avec intérêt une pétition des élus locaux de l’UMP contre ce véritable « matraquage fiscal »…

Une nouvelle hausse interviendra donc en 2010, plus modeste qu’en 2009, et surtout, elle sera la dernière de la mandature en cours. Quel maire, en France, a pris un tel engagement ?
Pourquoi cet effort demandé aux Parisiens ? Parce que dans la crise, précisément, nous devons préparer l’avenir : l’investissement augmente en moyenne annuelle de 18% par rapport au précédent mandat, durant lequel il avait déjà doublé. Ainsi, nous finançons à la fois l’innovation, les nouvelles technologies et les secteurs compétitifs de l’économie parisienne, mais aussi l’exigence sociale, qu’il s’agisse des plus fragiles ou des classes moyennes, elles aussi soumises à rude épreuve dans le contexte national actuel. Nous revendiquons donc, malgré les ricanements surprenants des pétitionnaires de l’UMP « une politique sociale parmi les plus dynamiques de France ». Ainsi, le budget de la solidarité a augmenté de plus de 70%, marqué notamment par la création d’une allocation–logement, ou d’un dispositif de micro-crédit pour les exclus du prêt bancaire. Nous réaffirmons également notre volonté de financer, en six ans, 40 000 logements sociaux, dans les vingt arrondissements de Paris, y compris ceux dont les maires reculent devant la perspective de la mixité sociale et générationnelle.

Nous dénonçons d’ailleurs le désengagement continu de l’Etat, dont la dette envers les contribuables parisiens s’élevait, au 31 décembre 2008, à 312 M€. Madame Lagarde et Monsieur Goujon expriment un regret : « Malgré nos questions précises, aucun élément n’est venu étayer une telle somme ». Peut-être n’assistaient-ils pas à la séance du Conseil de Paris de juillet 2009 à l’occasion de laquelle cette somme a été détaillée. Un seul exemple : la différence entre les dépenses de Paris au titre du RMI depuis sa décentralisation en 2004 et les recettes perçues par l’Etat s’élevait fin 2008 à 119 M€.
Madame la ministre, Monsieur le député, nous restons ouverts au dialogue, pourvu qu’il ne se fonde pas sur des contrevérités. Et loin d’en appeler à l’insurrection populaire à l’instar de votre étonnante conclusion, nous alerterons néanmoins les Parisiens sur les conséquences pour leur cité, de la réforme en cours de la taxe professionnelle. Car dans notre conception, l’intérêt de Paris passe et passera toujours avant celui d’un parti politique.


Auteurs : Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d’économie mixte et Jean-Pierre Caffet, président du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés au Conseil de Paris.

Article publié dans Le Figaro du 16 novembre 2009.

5 commentaires à “Impôts locaux à Paris : il faut rétablir la vérité”

  1. Phil dit :

    excellente démonstration.
    que Mme Lagarde rende l’argent dû aux parisiens!

  2. Frédéric dit :

    +28% de taxe foncière et + 12% de taxe d’habitation ça reste quand même difficile à avaler surtout
    1/ quand le cadre de vie se dégrade :
    - Paris est de plus en plus sale
    - Le sentiment d’insécurité, réel ou fantasmé, augmente
    - La politique en faveur des deux roues à fait du centre historique un véritable enfer pour les piétons
    2/ quand on a l’impression que l’argent part par les fenêtres comme pour le réaménagement de la rue d’Aboukir dont on ne voit pas bien la plus-value… enfin, ça a du faire plaisir à une entreprise de travaux public…
    3/ quand des aménagements somptuaires sont prévus (les Halles, stade de rugby « Jean Bouin »)

  3. lefèvre dit :

    en effet, ce n’est pas 9% de plus mais 12,5

  4. [...] Mayor of Paris, Bertrand Delanoë, has increased local taxes in a ‘solidarity budget’ to fund support for those hardest-hit by the economic crisis, increasing housing benefit and [...]

  5. Jérôme dit :

    Bonjour,

    Vous dites “Une nouvelle hausse interviendra donc en 2010, plus modeste qu’en 2009, et surtout, elle sera la dernière de la mandature en cours.”. Pourtant je viens de voir la taxe de balayage de ma copropriété faire +92% en 2012. Cela représente en moyenne 40€ de plus par foyer. Pourtant mon quartier (rue de Clignancourt dans le 18ème) est toujours aussi sale.

    En 2009 et 2010, mes taxes d’habitation et foncières avaient déjà augmenté respectivement de 30% et 46%.

    Permettez-moi, Monsieur le Maire, de rester sceptique à la lecture de votre billet.

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