ACTUS

Décision du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris

15 décembre 2011


Communiqué de presse de Bertrand Delanoë


La décision de justice rendue ce matin par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris vient reconnaître le fondement de la démarche engagée par la Municipalité depuis 2001 pour obtenir la reconnaissance et la réparation des fautes commises contre les intérêts de la collectivité et des Parisiens.


C’est dans cet esprit que la Ville avait accepté en septembre 2010, conformément à la loi, la réparation du préjudice subi. Elle l’avait fait en insistant sur les deux éléments suivants: l’indemnisation préalable de la Ville s’est faite sur des bases incontestables puisqu’elle couvrait l’intégralité des emplois présumés fictifs, renvoyés devant le tribunal correctionnel; le règlement préalable du volet civil de l’affaire n’empêcherait en rien la poursuite du cours normal de la justice.


Le jugement rendu aujourd’hui vient confirmer la validité de la décision prise par la Ville dont les intérêts ont été préservés au-delà même de ce qu’elle aurait obtenu en restant partie civile jusqu’au bout : la Ville a en effet obtenu le remboursement intégral du coût de 19 emplois alors que le jugement rendu ce matin n’en retient certains que partiellement. Il est d’ailleurs notable que l’association Anticor se soit finalement vue refuser sa demande de constitution de partie civile.


Dans cette procédure judiciaire particulière impliquant un ancien maire de Paris, ancien Président de la République, la Ville a veillé à défendre au mieux ses intérêts en permettant à la Justice de se prononcer sur le fond, ce qu’elle a fait aujourd’hui de manière souveraine et indépendante.

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