ACTUS

Décision du Tribunal administratif – Stade Jean Bouin

19 janvier 2010

Communiqué de presse de la Ville de Paris (18.01.10)


Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté aujourd’hui la requête de l’Association Paris Jean Bouin qui demandait la suspension de la décision de résiliation de la convention dont il bénéficiait pour l’occupation du site de Jean Bouin. Le juge a considéré qu’aucun des moyens invoqués par la requérante n’était sérieux.


Cette résiliation, votée par le Conseil de Paris, prend donc effet de plein droit à compter du 20 janvier. Cette résiliation était rendue nécessaire pour permettre la construction, sur un terrain propriété de la Ville de Paris, d’un stade de rugby moderne de 20 000 places.


Cette décision du Tribunal administratif rend désormais possible le commencement des travaux de séparation des réseaux, préalables à la démolition-reconstruction du stade de rugby qui est elle-même prévue à partir de l’été prochain.


Jusqu’à l’été, des Autorisations d’Occupation Temporaire seront accordées au Club Paris Jean Bouin, au Stade Français, au Team Lagardère et aux autres occupants actuels pour les locaux correspondants à leurs activités. Des créneaux horaires leur seront également accordés pour l’utilisation des équipements sportifs.


A partir de l’été prochain, au terme d’une nouvelle procédure de mise en concurrence que la Ville va lancer dans les prochains jours, une nouvelle convention d’occupation domaniale sera conclue pour la gestion de la partie du site, essentiellement composée de tennis, qui n’est pas comprise dans le périmètre du futur stade de rugby.


Les scolaires pourront continuer, jusqu’en juin prochain, de pratiquer leurs activités sur le site dans les mêmes conditions. Au-delà la Commission des Sites examinera le 27 janvier prochain le projet d’aménagement des pelouses d’Auteuil qui prévoit, en plus d’un nouvel espace vert public de 6 hectares, la réalisation d’équipements pour la pratique sportive de proximité (football, athlétisme, hockey sur gazon…). Cet aménagement permettra d’accueillir, au plus tard à l’été 2011, les scolaires et les associations dans des conditions de confort optimales et durables.


La Municipalité est déterminée à poursuivre ses projets de restructuration du stade de rugby et de développement de la pratique du sport de proximité Porte d’Auteuil.

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