ACTUS

Communiqué de presse – Stade Jean Bouin

19 novembre 2009

Bertrand Delanoë sera prochainement entendu par les magistrats chargés de l’instruction concernant l’information judiciaire ouverte sur l’attribution d’une convention d’occupation domaniale votée par le Conseil de Paris en juillet 2004, et attribuée à l’association CASG Jean Bouin.

Cette audition permettra au maire de Paris d’apporter tous les éclaircissements souhaités sur les conditions dans lesquelles la Ville, à l’époque, a décidé de renouveler cette convention qui la lie à l’association CASG Jean Bouin, occupant du site depuis 1925.

Ce renouvellement voté par le Conseil de Paris en juillet 2004, est intervenu dans la stricte continuité des conventions conclues précédemment avec ce même club, sur la même emprise : même périmètre, même association attributaire, et surtout même cadre juridique – celui de la convention d’occupation domaniale – appliqué à toutes les autres emprises municipales occupées par des associations sportives parisiennes.

En effet, compte tenu de la rareté du foncier dans la Capitale et du fait que la Ville est propriétaire de l’essentiel des grandes emprises, la Municipalité parisienne a historiquement fait le choix de concéder des terrains aux clubs sportifs parisiens afin qu’ils puissent y développer leurs activités associatives et sportives. Ainsi, de la même manière que pour le CASG Jean Bouin, 27 autres clubs sportifs disposent de conventions d’occupation domaniale renouvelées régulièrement par la Ville au cours des dernières décennies, y compris par les précédentes équipes municipales.

Depuis près de 100 ans, ces conventions d’occupation domaniale ont toujours été conclues avec ces clubs selon une procédure de gré à gré, comme le droit le prévoit : elles ne constituent ni des marchés publics ni des délégations de service public. Pour le CASG Jean Bouin comme pour les 27 autres associations sportives concernées, la Ville n’a jamais eu pour intention de leur confier une mission de service public, ni de fixer leurs tarifs ou leurs horaires, ni d’assurer leur équilibre d’exploitation.
Cet élément est majeur pour la compréhension de ce dossier et a conduit la Ville à saisir la cour administrative d’appel, qui aura à se prononcer sur ce point central de droit.

Ce renouvellement de 2004 ne doit pas davantage au choix fait par le CASG Jean Bouin de nouer, quelques années plus tôt, un partenariat avec le groupe Lagardère, qui faisait suite au départ de son précédent partenaire – la BNP. En tout état de cause, la Ville s’inscrivait alors dans un schéma général, bien antérieur à 2004 et appliqué à toutes les situations équivalentes, de reconduction des clubs en place.

La Ville rappelle enfin que sa décision de reconduire cette convention s’inscrivait dans le contexte de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux de 2012, le site de Jean Bouin devant accueillir, selon le dossier olympique, un stade de 16 000 places. Aussi la convention conclue en 2004 aurait-elle dû être revue dans cette hypothèse dès la décision du CIO rendue l’année suivante, en juillet 2005.

Le maire de Paris fera valoir sa conviction que la Ville s’est strictement conformée aux procédures en vigueur en faisant application des mêmes règles que pour les nombreuses autres concessions qui ont été renouvelées de la même manière au cours des années précédentes sans qu’aucune juridiction n’en ait mis en cause la légalité. La délibération du Conseil de Paris qui a approuvé cette convention d’occupation a d’ailleurs été validée par le contrôle de légalité effectué à l’époque par la Préfecture et par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur ce sujet.

La Ville rappelle que la convention en question a depuis lors été résiliée afin de permettre à notre collectivité de conduire la rénovation en cours du stade de rugby
de Jean Bouin.

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