Delanoe Paris 2008
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LE VOTE PAR PROCURATION

Comment organiser mon vote par procuration

À quelles conditions puis-je faire une demande de vote
par procuration ?

Qui peut être mon mandataire ?

Où puis-je établir ma procuration ?

Vous devez vous rendre :

Si vous ne pouvez vous déplacer (infirmité, problèmes de santé graves), un officier de police judiciaire peut se déplacer à votre domicile pour établir la procuration. Il suffit d’en faire la demande (écrite), en joignant un certificat médical au commissariat de police ou au tribunal d’instance).

Trouvez les coordonnées de son tribunal d’instance

Quels sont les documents que je dois fournir ?

Y’a-t-il des délais à respecter ?

En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le risque existe que votre mandataire ne puisse pas voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps : effectuez toutes ces démarches le plus tôt possible !

Combien de temps ma procuration est-elle valide ?

En principe, votre procuration n’est valable que pour une élection (premier ou second tour, ou les deux).

La durée maximale d’une procuration est d’un an, à compter de la date d’établissement. Vous aurez alors à spécifier la durée requise sur votre formulaire d’établissement en apportant la preuve que vous êtes dans l’incapacité de vous rendre en personne à votre bureau de vote pendant tout cette période. Si vous résidez à l’étranger, vous avez le droit à une procuration d’une durée maximale de 3 ans.


Vote par procuration
Envoyé par mairiedeparis