A quoi sert un maire d’arrondissement ?

Le statut de la ville de Paris est très particulier. En 1977 a eu lieu l’élection du premier maire de Paris après des années de gestion préfectorale.

C’est avec la loi PML (Paris-Marseille-Lyon), adoptée en 1982, que le pouvoir du maire d’arrondissement a été défini et inscrit dans la loi. Et en 1995, l’apparition de maires d’opposition a rendu nécessaire une déconcentration.

Toute la difficulté est d’assurer une unité de gestion de la ville et un traitement égalitaire et équitable de tous les Parisiens, tout en répondant au besoin d’une gestion efficace de proximité.

En 2002, la loi sur la démocratie de proximité a permis de passer à une nouvelle étape dans le processus de déconcentration du pouvoir central parisien vers les maires d’arrondissement, avec une augmentation substantielle de leurs attributions en matière d’urbanisme, de gestion des équipements de proximité, mais aussi de leurs moyens budgétaires.

Les attributions des maires d’arrondissement et leur évolution

L’un des rôles traditionnels du maire d’arrondissement est celui d’officier de l’état civil. Ils donnent également leur avis sur l’acquisition ou la vente d’immeubles par la ville, ou encore sur les permissions de voirie, par exemple pour l’octroi de terrasses ou pour l’autorisation de manifestations.

Les maires d’arrondissement président par ailleurs plusieurs institutions tels la caisse des écoles qui gère notamment la restauration scolaire et le Centre d’action sociale (CAS).

Depuis la loi de 2002, les maires d’arrondissement sont également consultés pour l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) et donnent leur avis tous les projets d’implantation ou d’aménagement d’équipements de proximité (écoles, gymnases, squares, centres de loisirs…). Ils assurent en outre la gestion de ces équipements.

Cette loi a enfin institué l’obligation de créer des conseils de quartier dans toutes les grandes villes. Il y en a 121 à Paris.

Le budget

L’état spécial

C’est le nom spécifique du budget dont est responsable le maire d’arrondissement. Il comprend une part pour les investissement, qui peut servir à financer des travaux urgents dans les écoles ou les sommes dévolues aux travaux décidés par les conseils de quartier.

La majeure partie de l’état spécial est dédiée aux dépenses de fonctionnement, pour l’animation et la gestion locales. Entre 2001 et 2008, les crédits de fonctionnement affectés aux maires d’arrondissement ont progressé de 17 à 104 millions d’euros, soit une multiplication par 6.

Le plus gros budget est la dotation de gestion locale, destinée à gérer les écoles, les crèches, les squares, les gymnases…

La dotation d’animation locale permet par exemple de financer le forum emploi de l’arrondissement, ou encore l’information municipale.

Les investissements localisés

Au-delà de l’état spécial qu’il gère, le maire d’arrondissement a la possibilité d’exprimer ses voeux prioritaires sur les investissements localisés à réaliser par la mairie centrale : créer un équipement de proximité, moderniser une crèche…

Au-delà de ces attributions juridiques et budgétaires, les maires d’arrondissement ont un rôle central, de proximité, qui permet de faire avancer efficacement les dossiers.

Résoudre les conflits d’usage sur l’espace public

Un maire d’arrondissement peut parfaitement prendre des initiatives pour réaménagement de l’espace public et la voirie. En effet, en cas de conflits d’usage, les interventions de la police n’ont qu’un effet ponctuel. De leur côté, les techniciens de la voirie peuvent proposer des solutions, mais ces situations demandent une approche beaucoup plus globale. La mise en place par le maire d’arrondissement d’une concertation entre les commerçants et les riverains est bien souvent le gage de réponses plus fines et durablement satisfaisantes.