VU, LU AILLEURS

« La Cour européenne des droits de l’homme démonte le parquet français »

1 décembre 2010


Libération.fr, « La Cour européenne des droits de l’homme démonte le parquet français », par Sonya Faure (24.11.2010)


L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme la semaine dernière ne va pas faciliter les réformes souhaitées par le gouvernement (garde à vue et suppression du juge d’instruction). Sonya Faure analyse cette décision.


« C’est une décision un peu technique, mais politiquement explosive. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a mis son nez dans les affaires françaises et cela ne fait pas celles du gouvernement. Hier, elle a rendu un arrêt condamnant la France et affirmant que les procureurs n’étaient pas des magistrats indépendants. La réforme gouvernementale de la garde à vue et le projet de supprimer le juge d’instruction sont ainsi fortement fragilisés… La chancellerie le sait, qui a déjà annoncé qu’elle allait demander le renvoi de cet arrêt devant la Grande Chambre de la Cour (un «appel», dans l’espéranto strasbourgeois, qu’elle n’est pas sûre d’obtenir). Explications… »


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