VU, LU AILLEURS

« Immigration, une nouvelle loi de circonstances… »

21 septembre 2010


Fondation Terra Nova, « Immigration, une nouvelle loi de circonstances, un régime d’exception renforcé », par Pierre Henry et Matthieu Tardis (14.09.2010)


« Avant la fin de l’année, une nouvelle loi consacrée à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, la cinquième en huit ans, sera adoptée par le Parlement français. Le gouvernement a justifié cette nouvelle initiative par la nécessité de transcrire en droit interne trois directives européennes, dont la très controversée « directive retour » adoptée par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2008, et qui doit être transposée avant le 24 décembre 2010… »


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