VU, LU AILLEURS

« Déchéance de la nationalité Française »

20 juillet 2010

Terra Nova, « Déchéance de la nationalité Française : le parlement ne doit pas jouer aux apprentis sorciers », par Anne du Quellennec (17.07.10)


Anne du Quellennec a souhaité publier un article sur la déchéance de la nationalité. Elle nous fait part de ses inquiétudes quant au projet de loi d’Eric Besson qui sera examiné par le parlement à l’automne.


« Alors que le Parlement est saisi d’un énième projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, porté par Eric Besson et qui sera discuté à l’automne, la question de la déchéance de la nationalité, dont on a beaucoup parlé au printemps dernier, pourrait revenir sur le devant de la scène à l’occasion de l’examen de ce texte.
La déchéance est une modalité bien précise de perte de la nationalité française qui ne concerne que les personnes devenues françaises par acquisition, quel que soit le mode d’acquisition de la nationalité (naturalisation, mariage…). Il en est fait de très rares applications chaque année. »


Lire la suite sur le site de la Fondation Terra Nova

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