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«Comment le droit européen gagne du terrain»

19 mai 2011


Telos, « Comment le droit européen gagne du terrain », par Marc Clément (13.05.2011)


Le principe de souveraineté nationale est primordial pour les Etats membres de l’Union européenne. Cependant, le droit européen s’impose de plus en plus dans le droit national. Le magistrat Marc Clément nous en livre un exemple.


« Le droit européen gagne chaque jour du terrain sur le droit national, même si les États résistent à sa transposition comme le montre l’exemple de la directive 2008/115/CE, dite « directive retour ». Celle-ci vise à harmoniser a minima les conditions de renvoi des étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne. Très critiquée par les associations qui ont parlé de « directive de la honte », cette directive ne peut passer pour particulièrement libérale et elle laisse une grande marge d’appréciation aux gouvernements pour la traduire dans le droit national. On aurait donc pu s’attendre à ce que ce texte, épousant les choix politiques du moment, s’intègre sans difficulté dans l’arsenal répressif français… »


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