LES ÉDITOS

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Réformer d’urgence le parquet

17 décembre 2010

La Conférence des procureurs, qui regroupe les 170 procureurs de notre pays, juge qu’une réforme modifiant leur mode de nomination est “indispensable, voire inéluctable”, a déclaré jeudi son président, Robert Gelli.

Cette déclaration fait suite à plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de Cassation qui contestent qu’en France le Procureur soit un juge indépendant et souhaitent voir son intervention limitée dans des affaires ayant trait à la liberté individuelle.

Comme l’a souligné il y a quelques jours dans Le Monde l’avocat Daniel Soulez Larivière, on pourrait parfaitement imaginer un Parquet dépendant du Garde Des Sceaux, soumis à son autorité hiérarchique, comme cela existe dans plusieurs pays ; mais dans ce cas , les membres du Parquet n’auraient plus le statut de magistrats, ils seraient plutôt des avocats fonctionnaires chargés de défendre les intérêts de l’Etat.

Notre tradition juridique n’a pas choisi cette voie : la Constitution affirme l’unité du corps judiciaire et son indépendance ; elle permet des passages du siège au Parquet et réciproquement. Parallèlement, les lois n’ont cessé de renforcer l’autorité du Parquet sur les enquêtes : possibilité ou non d’ouvrir une instruction, capacité de mener des enquêtes préliminaires, de classer sans suite. Cette tradition ne peut se justifier que par un choix et un seul : celui d’affirmer l’indépendance du Parquet.

Cette indépendance doit se traduire d’abord par une réforme radicale du mode de nomination : à l’instar des juges du siège, le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait souverainement affecter les Procureurs. Depuis des années, il n’en est rien. Non seulement, la chancellerie prépare et propose les nominations mais il est bien souvent arrivé qu’elle passe outre l’avis du CSM. Elle en a le droit mais qui ne voit que ce faisant, elle entretient sur la justice un soupçon insupportable. ? Celui de Procureurs aux ordres, dont la carrière ne se construit pas en raison de leur talent juridique mais de leur capacité d’obéissance.

L’indépendance signifie ensuite l’absence d’instructions individuelles dans les affaires dont le Parquet à la charge. Que le Garde des Sceaux, en charge de la politique pénale, puisse par voie de circulaire indiquer les priorités, donner des orientations sur les faits devant donner lieu à poursuites, garantit l’unité de l’action pénale sur le territoire. Mais que le Parquet reste entièrement maître de ses enquêtes est une condition sine qua non de son indépendance. Après l’avoir réalisé dans les faits, Lionel Jospin avait voulu l’inscrire dans notre Constitution. Jacques Chirac s’y était refusé et nous n’avons cessé depuis de régresser. La justice nationale et internationale nous rattrape aujourd’hui. Il faut agir vite si nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens en la justice

« Justice must not only be done, it must be seen to be done » dit un vieil adage anglo saxon : la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi apparaître bien rendue. Si le statut du Parquet n’est pas changé d’urgence, c’est la crédibilité de notre pays comme Etat de droit qui ne résistera pas.

Bertrand Delanoë

Un commentaire à “Réformer d’urgence le parquet”

  1. Eric Bacher dit :

    Au lieu de disserter sur un sujet qui n’est pas de votre ressort, il aurait été préférable, pour les Parisiens laïcs, que vous écriviez sur l’interdiction de prier, le vendredi, sur l’espace public. Vous êtes maire de Paris, il est temps que vous interdisiez ces provocations islamistes aux yeux des Parisiens et des touristes. Il est inadmissible que M.Vaillant, maire du 18e arrondissement et vous-même ne fassiez rien. Les Parisiens, de toutes confessions, sont las de ces mises en scène de prières provocatrices. Dans une République laïque, la religion doit être honorée dans un espace privé. Alors, que faites-vous au lieu de palabrer sur le Parquet et la justice ?

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