LES ÉDITOS

Sur l’application d’une taxe carbone

10 septembre 2009

L’arbitrage du Chef de l’Etat sur les modalités d’application d’une taxe carbone intervient à l’issue d’une séquence très confuse qui a illustré l’impréparation du gouvernement sur le sujet.

Les annonces de ce jour m’inspirent les remarques suivantes :

1. Le Président de la République a probablement gâché l’occasion historique qu’offrait la création d’une taxe carbone pour remettre totalement à plat notre système fiscal. Une véritable « fiscalité écologique » doit reposer sur un principe de justice sociale qui n’existe pas aujourd’hui. En effet, cette taxe ne doit pas faire oublier le maintien de dispositifs fiscaux aussi contestables qu’anti-redistributifs (bouclier fiscal, baisse clientéliste de la TVA, niches fiscales inchangées), qui privent notre pays de marges pouvant servir des politiques solidaires et environnementales.

2. Le flou demeure sur des aspects essentiels de cette nouvelle taxe :
a. ainsi, si Nicolas Sarkozy en a légitimement souligné la « progressivité », les modalités et le rythme d’application du dispositif ne sont pas connus.
b. De même, le renoncement à des critères sociaux suffisamment fins, fragilise cette nouvelle mesure : par exemple, l’absence de distinction entre propriétaire et locataire est injuste puisque si le premier peut faire de le choix d’évolutions positives sur le plan écologique (remplacer sa chaudière, faire des travaux d’isolation) quelle est la marge réelle du second ?
c. Enfin, le taux initial de cette taxe, fixé à 17 € la tonne de CO2 (là où experts et exemples étrangers plaident en faveur de niveaux plus élevés) ne garantit pas l’efficacité réelle du « signal prix ».
Au bout du compte et en l’absence d’annonces nouvelles sur les investissements susceptibles d’accélérer les alternatives proposées aux Français (réseaux de transports collectifs, soutien à la recherche et à l’innovation, plans d’isolation thermique des logements et des équipements publics), c’est l’efficacité même de l’impact écologique de cette taxe carbone dont on peut légitimement douter.

3. Evoquant parallèlement la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises, j’observe que Nicolas Sarkozy n’a donné aucune indication sur les modalités de compensation à destination des collectivités territoriales, grandes « oubliées » de son discours.

4. Enfin, si l’objectif affirmé d’une taxe carbone européenne est positif, je regrette qu’évoquant le futur sommet mondial de Copenhague, le chef de l’Etat n’ait pas davantage évoqué l’enjeu pourtant décisif des relations avec les pays pauvres ni le rôle de la France pour favoriser transferts de connaissances et de technologies des nations industrialisées vers les pays du sud.

Bertrand Delanoë.

10/09/2009

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