ÉDITOS

A propos de la taxe carbone

7 septembre 2009

L’état d’impréparation du gouvernement sur les modalités d’application d’une « taxe carbone » provoque depuis plusieurs jours une confusion particulièrement regrettable sur un sujet pourtant essentiel. Cinq principes peuvent contribuer à faire avancer concrètement ce dossier :

1. Agir vraiment face à l’urgence environnementale.
La polémique actuelle semble avoir faire passer au second plan l’objet même d’une fiscalité écologique : rappelons donc que la dégradation de l’environnement planétaire désigne un enjeu vital qui appelle des actes urgents pour faire évoluer nos comportements. Cette taxe carbone représente précisément l’un des instruments pouvant y contribuer : à quelques mois du décisif sommet international de Copenhague, y renoncer ou adopter un dispositif strictement symbolique (donc inefficace), serait le plus mauvais des signaux.

2. Créer un cadre propice à l’adhésion des Français.
Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans l’enlisement de ce débat : en effet, la perspective d’une taxe servant à compenser des déficits galopants ne peut que susciter l’hostilité. Celle-ci est d’autant plus forte que dans le même temps, le gouvernement refuse de supprimer un « bouclier » injuste et de s’attaquer aux niches fiscales, et qu’il programme au contraire une hausse du forfait hospitalier, après la baisse clientéliste de la TVA dont les consommateurs n’ont pas profité. Seule, une remise à plat globale de notre système fiscal, plus juste socialement, peut rendre audible un discours sur la nécessité d’une contribution de tous à la lutte contre la dégradation du climat.

3. Un dispositif clair et incitatif un effort équitablement réparti.
Le principe même de cette taxe implique que chacun y contribue, car c’est le comportement de tous qui doit impérativement évoluer. Cependant, la faiblesse du projet gouvernemental résulte d’un traitement identique de l’ensemble des acteurs, alors que d’évidence, chacun ne dispose pas des mêmes marges de manœuvre : cette taxe doit donc s’appliquer à l’ensemble des acteurs économiques – y compris les entreprises, administrations, bailleurs et grands propriétaires privés – mais s’accompagner d’une compensation sociale pour les ménages les plus fragiles. De plus, dans le secteur spécifique du bâti (source majeure d’émissions de CO2), le locataire n’a pas le pouvoir de remplacer le système de chauffage au fioul ou d’isoler l’appartement qu’il occupe. Pour être réellement incitative et faire évoluer la consommation énergétique des bâtiments, la taxe carbone doit donc retenir la notion de « propriété » et non celle « d’occupant ».

4. Pour un usage juste et efficace du produit de cette taxe.
L’efficacité d’une contribution fiscale « climat-énergie » implique que la totalité de son produit soit reversée autour de trois axes :

-  investir massivement dans les transports en commun, dans l’isolation des bâtiments collectifs et individuels ainsi que dans la recherche, l’innovation et le développement des énergies propres.

- redistribuer une partie du produit de cette taxe aux collectivités territoriales, sur la base de contrats d’objectif précis (projets de développement des transports en commun, isolation des logements et des écoles etc…) garantissant le bon usage des deniers publics.

- et bien entendu, attribuer aux familles modestes une aide qui pourra favoriser des avancées sur le plan écologique : aide à l’isolation des appartements, aide au remplacement d’appareils électroménagers etc…

5. Porter une exigence européenne et internationale.
Le débat sur la taxe carbone aboutit, une fois de plus à une polémique franco-française qu’il s’agit de dépasser. Il est fondamental que la France prenne ses responsabilités, comme d’autres nations européennes avant elle, dans le domaine de la fiscalité écologique. Dans la perspective de rendez-vous internationaux essentiels à venir (G20 puis Copenhague), notre pays sera d’autant plus crédible pour :
- impulser la mise en place d’un dispositif fiscal écologique au niveau européen : en effet, un « signal-prix » instauré à cette échelle influerait de manière encore plus significative sur les émissions de CO2.
- Soutenir, dans le cadre d’une régulation écologique mondiale, une politique active d’aide aux pays émergents via des transferts de technologie et des aides budgétaires, à l’heure où le financement de l’adaptation au changement climatique devient central. Seule, cette démarche pourra permettre d’aboutir à l’établissement de seuils stricts de réduction des émissions de CO2, sur la base d’un calendrier précis.

Bertrand Delanoë.

13 commentaires à “A propos de la taxe carbone”

  1. Nicolas Sanaa dit :

    Merci d’avoir dépasser le manichéisme sur ce sujet incontournable si on veut que les générations à venir puissent respirer… La question du génie écologique et celle de la recherche me semblent importantes aussi. Les jeunes rêvent de HEC, de l’ENA, de sciences po… A quand la création d’une grande école sur le génie écologique et la technologie ? Il y a des machines à inventer qui ne produisent pas de co2 et qui permettent de vivre dans la modernité… Cette taxe peut-être aussi d’un point de vue de l’aménagement du territoire une véritable injustice pour les campagnes ou les zones périurbaines ou sans voiture on peut devenir économiquement et socialement mort ; ça renvoie à la nuance et au cadre favorable dont vous parlez ?

  2. Weill dit :

    1h25 de plus hier soir pour rentrer chez moi. arriv… Lire la suiteé à plus 21h00!! Periphérique fermé porte de Saint Cloud, tout le quartier innacessible concert au Parc des Princes. Bus boqués, metro saturé. Une fois de plus l’illustration de l’incapaciter à gérer la vie des habitants et un stade en plein Paris, sans parking construit dans les anées 60. Les habitants du quartier sont exédés , on les comprend, voilà des années que l’on promet de déplacer le stade. On a construit St Denis mais , rien. Ou plutôt si, un nouveau stade de 20000 places va voir le jour en plus du premier à 100m de celui ci pour faire plaisir à un ami du maire. Depuis des années nous nous battons pour faire voter socialiste dans ce quartier avec un part de succès mais difficille d’être militant socialiste dans le 16ème avec encore un stade en centre ville, les habitants sont furieux et franchement on les comprend. Alors question carbone… commençons par placer les stades là où l’on peut vraiment accéder en transports collectifs sans paralyser tout un quartier.
    Paris métropole est un enjeu collectif et ce stade pourrait apporter vie et commerces dans des quartiers qui sont bien déservis et on besoin d’un équipement phare et valorisant.

  3. feuvrais dit :

    taxe carbone pour les entreprises tva ecologique pour les français

    Taxe carbone je suis contre celle de UMP-PS–Europe Écologie et quelque soit ce que propose le PS les français la refuserons
    le fruit est pourris quelque soit le vendeur il n’y auras aucun acheteur. Voici ma proposition si le PS veut vraiment agir pour
    les français et l”écologie. Je leurs propose de prendre l’argent de la TVA sur l’essence 80% et de faire avec ce qu’il propose avec la taxe carbone ! La TVA rapporte environ 13 milliards d’euros par an alors pourquoi ne pas utilisé une parti de cette argent pour
    faire ce que le PS veut faire avec la taxe carbone ?
    Vous aller me dire que cette argent a déjà sont utilité d’accord mais moi je vous dit que selon un sénateurs socialiste ( émission sur LCP ) l’UMP au pouvoir depuis 7 ans va arriver à la somme de 86 milliards d’allégement fiscal en tout genre en 2009 et se chiffre en 2010 seras encore plus élevé. Pour moi il y a de quoi récupérer ce qui seras retiré sur les 80% de tva sur l’essence les socialistes critique depuis deux ans la paquet fiscal 15 milliards.
    Le PS peut alors créer une taxe carbone uniquement sur les grandes entreprises TOTAL les grand groupe d’alimentation qui achète fruits et légumes a l’étranger etc ( transport qui créer de la pollution ) etc…Évidement pour cette taxe l’état devras se donner les moyens de vérifier que ceci n’est pas reporter sur les clients et sanctionner financièrement les entreprises qui le feront. Cette vérification ne doit pas être impossible il suffit de faire un transferts de fonctionnaires qui seront formé a faire cette vérifications etc..

  4. Gab dit :

    Excellente idée que ce site et de bonnes idées dans ce billet.

    Pour l’usage juste et efficace de cette taxe, ne serait il pas intéressant de reverser une partie des recettes aux familles “méritantes” (sur le modèle du bonus écologique à l’achat d’une voiture).

    Par ailleurs le design de ce site le rend difficile à lire et assez désagréable. Le texte en transparence soit, mais pas au dessus d’un patchwork. L’agréabilité d’un site joue beaucoup sur sa fréquentation et surtout sur la fidélisation de vos lecteurs!

  5. feuvrais dit :

    Gab c’est quoi une famille méritante, une famille qui a les moyens financiers en premiers mais les autres ceux qui souhaiterais le faire mais n’en n’as pas les moyens serait telles moins méritantes ?
    Pour le design la tu n’as pas tord

  6. Gab dit :

    :-) .. d’ou les guillemets à “méritante”.

    Si tu taxes en fonction des émissions de Co², que tu pondères en fonction des “moyens” et des “contraintes” (ex: absence de transport public), alors tu peux peux redistribuer en appliquant la même pondération.

    (le problème est que tu as un revenu, mais des modes de redistribution très variées, donc un risque de saupoudrage)

  7. feuvrais dit :

    OK désolé, n’est pas vus les guillemets. Autrement pourrais-tu me dire ce que tu penses de ma proposition.
    Une taxe carbone uniquement sur les entreprises sauf celles qui ne polluent pas et qui ont fait des efforts etc et utiliser la TVA sur l’essence pour les français qui payent déjà au travers de cette tva sur l’essence

  8. Gab dit :

    En soi, il me semble que les revenus actuels de l’état sont déjà insuffisants pour faire face aux urgences.

    Oui le bouclier fiscal, les allégements n’aident pas et me parraissent complétement absurdes. Mais elles sont en place et malgré les protestations elles le resteront quelques temps. Donc à mon (humble) avis il faut ajouter des moyens.

    Pour les entreprises comme pour les personnes, il est difficile de taxer sans prendre en compte les moyens. Une PME peut avoir du mal à investir dans le vert car elle n’en a pas les moyens. Idem pour les grandes: En suivant ta logique Air France devrait énormément payer, or Air France va assez mal (et licencie) pouvons nous les taxer plus? (probablement un peu mais pas beaucoup)
    Donc oui pour taxer les entreprises mais comme pour les particuliers il faut pondérer (taille, bénéfice, volonté de changer).

    Quant à exclure les particuliers je suis totalement contre! Le but de la taxe carbone (à mon sens) est de baisser les émissions et d’investir dans le “vert” (transport, isolation, etc). Baisser les émissions passent par un effort collectif (des entreprises comme des particuliers), si seules les entreprises sont taxées alors les particuliers ne changeront pas leurs habitudes et les émissions ne baisseront pas suffisament.

    Des années de sensibilisation ont permis de faire évoluer lentement les mentalités. Pour les faire évoluer de manière plus radicales (ce dont nous avons besoin) une taxe (et donc une atteinte à notre pouvoir d’achat) me semble nécessaire.

  9. feuvrais dit :

    Merci de ta réponse des plus précise. Pour les particuliers, je ne parle pas de les exclure mais d’utiliser ce que l’état nous prend déjà avec la TVA. Faire une taxe carbone sur l’essence ne servirait à rien de plus pour diminuer la pollution. Si j’en crois se gouvernement cela coutera 50 euros par an qui nous redonnera tout comme le promet le PS. 50 euros par an cela veut dire acheter une voiture qui pollue moins 10.000 euros environ dans 200 ans c’est ridicule.
    Pour les avions, il me semble qu’ils payent déjà une taxe sur la pollution à vérifier. Je penser plutôt aux multinationales comme Total mais aussi les supermarchés qui font venir de très loin des produits frais etc… pas de taxe carbone pour les petites entreprises, voire le contraire pour celle qui ferait des efforts.
    Si le mot tva te dérange et bien remplace le par le mot taxe et cela sera une taxe sur l’essence et te voila avec une taxe carbone, hein ! comme cela tout le monde est content tu as ta taxe carbone sur le particulier et le particulier lui sera satisfait

  10. feuvrais dit :

    Taxe carbone du PS comme de UMP faite pour changer les comportement des français. Cela veut dire changer de voiture de chaudiere, roulez moins pour ceux qui le peuvent etc
    Donc au final ont prend l’exemple de sarkosy a 17 euros ce qui devrais faire 74 euros par an rendu par l’état donc il me faudrait à peu près 200 ans pour m’acheter une voiture neuve qui pollue moins et par la même occasion changer de comportement faut pas être pressé. Qui va croire que l’argent reversé ne va servir cas être capitalisé uniquement pour améliorer son habitat, son mode de transport etc …
    Nos politiques sont la pour faire rêver d’accord mais pas pour être des naïfs qui essaye de nous vendre leurs propres chimères et qui nous démontrent au passage leur non connaissance des français. Le pays de Candi c’est bien joli mais sortez de votre dessin animé pour revenir chez nous.

  11. feuvrais dit :

    Je suis surpris du peut intérêt des internautes a se sujet cela veut-il dire que dans l’ensemble même la taxe du ps ou les propositions de Delanoé vous laisse indifférent ou que vous en voulez pas du tout et que par politesse vous préférez ne rien dire

  12. feuvrais dit :

    Le gouvernement promet de rembourser en moyenne 74 euros l’an mais si une personne dépense plus que se chiffre exemple d’un célibataire qui dépenserait lui 150 euros sur son essence en plus où vont passer les 76 euros de différence (150-74=76)? et on peut compter en plus des 150 euros ce que va lui couter en plus son chauffage si il est au gaz. Alors ou vas aller ce surplus le célibataire va t-il les recevoir intégralement ou seulement les 76 euros? Si j’ai bien compris celui ne touchera que 76 euros donc ne sera pas remboursé intégralement malgré les promesses du gouvernement et je redemande ou iront les 74 euros que l’état lui touchera en plus. Exemple pris au journal de 20H00 de France 2. Voilà aussi une des raisons pourquoi je ne veux pas de cette taxe pour les particuliers le même genre de problème avec celle du ps impossible de rembourser au cas par cas donc faire une moyenne qui seras obligatoirement dépassée par beaucoup de français, donc une taxe injuste et inefficace sur la pollution au contraire une taxe qui sera un argument pour polluer “je paye donc j’ai le droit de polluer”…

  13. feuvrais dit :

    Bon, soit ce sujet n’intéresse personne et les médias se moquent de nous à nous dire que ce sujet est important pour les français, ou soit personne n’a envie de donner son avis.

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