LES ÉDITOS

Ajournement de l’audition de Bertrand Delanoë

1 décembre 2009

Les magistrats chargés d’instruire l’information judiciaire ouverte en janvier 2008 sur les conditions du renouvellement de la convention d’occupation domaniale du stade Jean Bouin, m’ont informé aujourd’hui de leur décision d’ajourner l’audition à laquelle ils m’avaient convoqué demain, mercredi 2 décembre.


En effet, cette information judiciaire s’appuie sur un point de droit public, découlant d’un jugement du tribunal administratif de Paris de mars 2009 : celui-ci avait requalifié la convention d’occupation domaniale en délégation de service public. La Ville avait immédiatement fait appel de ce jugement et son pourvoi vient d’être admis par le Conseil d’Etat qui sera donc amené à se prononcer, en janvier prochain, sur la légalité de la procédure appliquée par la collectivité parisienne en 2004.


La Ville fera valoir devant le Conseil d’Etat qu’elle a toujours entendu conclure pour la gestion du site de Jean Bouin, une convention d’occupation domaniale et non une délégation de service public.


Le recours par la Ville à cette formule juridique – convention d’occupation domaniale – n’avait rien d’exceptionnel ni de dérogatoire puisque la Ville y recourait de manière constante depuis une centaine d’années. C’est vrai dans le cas de Jean Bouin comme pour la totalité des 27 autres concessions sportives qui existent à Paris. Ainsi, la convention avec le Paris Jean Bouin remonte à 1925 et avait déjà été renouvelée depuis à deux reprises, toujours de gré à gré.


Cette convention a été approuvée à l’unanimité par le conseil d’arrondissement du 16ème, puis par le Conseil de Paris, sans observation d’aucun groupe ni d’aucun élu, et enfin validée par la préfecture au titre du contrôle de légalité ; le recours à la formule juridique de la convention d’occupation domaniale a de surcroît été conforté en avril 2006 par la chambre régionale des comptes dans un rapport plus global sur les concessions domaniales.


Le recours aux conventions d’occupation domaniale pour la gestion d’équipements dédiés aux clubs sportifs est largement partagé par de nombreuses autres collectivités locales : il a d’ailleurs été recommandé par une circulaire ministérielle de janvier 2002.


Dans ce dossier, je continuerai de faire prévaloir jusqu’au bout la vérité des faits et à défendre sans concession l’honneur du Conseil de Paris, celui du conseil d’arrondissement du 16ème qui l’un et l’autre ont voté cette délibération. Et j’entends aussi défendre mon honneur personnel face aux soupçons qui ont été relayés au cours des derniers jours dans le but de porter atteinte à mon intégrité d’homme et d’élu.

Un commentaire à “Ajournement de l’audition de Bertrand Delanoë”

  1. André Guidi dit :

    M. le Maire de Paris,

    avec cet argumentaire, nul doute que votre décision d’avoir eu recours à une convention d’occupation domaniale pour le stade Jean-Bouin apparaisse tout à fait légitime et que vous bénéficiez d’un non lieu -tel semble le sous-entendre l’ajournement de l’audition prévue ce jour – qui renforcera votre image d’homme d’état intègre, bon gestionnaire, désintéressé et au dessus de bas intérêts mercantiles.

    Veuillez agréer, Monsieur le Maire de Paris, mes salutations dévouées.

    André Guidi

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