« L’incorrigible oligarchie »

Ils sont incorrigibles ! Malgré le coup de semonce de l’infarctus financier de septembre 2008, ils ont repris leurs mauvaises habitudes, si nuisibles à leur santé, comme si de rien n’était. Même le placide International Herald Tribune en prend un coup de sang, le jour de la fête nationale américaine qui plus est (IHT 040711).
Comme le dit le quotidien : « Attachez vos ceintures ! ». Je cite : « Le gain médian des dirigeants de 200 grandes sociétés américaines a été en 2010 de 10,8 millions de dollars (soit 7,7M€). La hausse a été de 23% par rapport à 2009. » Ils n’ont pas encore retrouvé les niveaux records d’avant crise mais ils sont sur la bonne voie pour y revenir rapidement. Un bond « époustouflant » des bonus en cash de 38% a été un des moyens de restaurer les rémunérations d’antan.
Les secteurs qui se sont distingués dans cette escalade du mât de Cocagne ont été la communication et le pétrole. Le maillot jaune de cette curieuse compétition est le PDG de Viacom (avec 84,5 M$).

De penchant démocrate, le journal américain est doublement choqué. En premier lieu, par le contraste entre la hausse vertigineuse des rémunérations des grands patrons et la stagnation des salaires des Américains moyens, du moins pour ceux qui ont un emploi. Le chômage dépasse le niveau exceptionnel de 9% aux Etats-Unis. A la fin de 2010, le travailleur américain gagnait 752 $ par semaine, ce qui fait environ 40 000$ par an. Pire, cette rémunération n’a cru que de 0,5% en 2010, ce qui ne couvre même pas l’effet de la hausse des prix. Le journaliste n’a pas tort d’écrire que les patrons vivent dans un autre monde.

La deuxième indignation de l’édition internationale du New York Times est de relever que la remontée des rémunérations des patrons (23% en un an), est plus rapide que la hausse des dividendes versés aux actionnaires (16%). Même si, en principe, ce sont les assemblées générales qui fixent désormais les rémunérations des dirigeants, « les conseils d’administrations continuent de faire ce qui leur plaît ».

Nous voyons donc que le capitalisme américain n’est pas seulement atteint par les fantaisies spéculatives de jeunes traders exaltés que l’on laisse faire tant qu’ils font gagner beaucoup d’argent à l’institution financière les employant. Le mal est plus profond et touche à la fibre morale du système dans son ensemble, industrie financière et autres secteurs confondus. Même la société américaine, qui exalte pourtant les valeurs de performance et d’initiative individuelles, ne peut accepter que se creuse un tel écart entre les rémunérations extravagantes d’une oligarchie de dirigeants et la baisse du pouvoir d’achat du plus grand nombre, menacé dans son emploi, son revenu, et l’érosion de la valeur des maisons achetées à crédit. Une telle évolution n’est pas fatale, puisque Roosevelt, dans un contexte de crise semblable, avait trouvé une solution, sur laquelle je reviendrai.

Le capitalisme n’est guère plus vertueux en France, puisqu’un rapport de l’Assemblée nationale confirme que les grands groupes français paient nettement moins d’impôts que les PME (Les Échos 060711). C’est Gilles Carrez lui-même, un homme de droite à l’esprit droit, contre lequel j’ai eu plaisir à travailler quand je m’occupais du Budget de l’État, qui en a présenté les résultats. La différence de pression fiscale est de 20 points entre les grandes du CAC 40 et les PME. Selon un critère plus compréhensible, les 40 paient en impôt sur les bénéfices l’équivalent de 0,4% de leur chiffre d’affaires réalisé en France, tandis que les PME (moins de 50 millions de chiffre d’affaires) sont taxées entre 2 et 3%.

Pourquoi une telle différence et qu’y faire ? Les très grandes entreprises françaises, comme leurs homologues américaines, ont des équipes talentueuses, souvent issues de l’administration des impôts, pour faire ce que l’on appelle de l’optimisation fiscale. Il s’agit d’exploiter, en toute légalité, les multiples clauses du code des impôts qui permettent de déduire les intérêts d’emprunt (les grandes entreprises empruntent beaucoup pour financer leur stratégie mondiale), et les déficits passés. L’article ne dit rien des « prix de transferts » qui permettent de déplacer les profits vers des terres où les impôts sont particulièrement cléments. En étant plus clair, je dirai que les grands groupes français d’envergure mondiale ont plus de potentiel d’évasion fiscale et de jeu sur les paradis fiscaux que les PME, même mondialisées, qui n’ont pas les moyens de se payer tous les coûteux spécialistes de ce sport de haut niveau.

Particulièrement ignorants de tout ce qui touche les finances publiques, les Français ne se rendent pas compte que la plupart des grands groupes français se comportent comme d’affreuses entreprises grecques : pas question de payer des impôts à hauteur des capacités contributives, l’évasion est la règle, la fraude étant l’exception (en France !).
Gilles Carrez déclare bravement : « Il faut agir sans attendre ». Et je lui reconnais le mérite de ne pas appartenir à cette catégorie assez nombreuse et talentueuse de députés et de sénateurs qui font passer des amendements accroissant les possibilités d’évasion fiscale pour les grands groupes. Alors, que faire ? Voici deux pistes et demi de solutions.

Sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises, la mauvaise parade est de définir un écart maximal entre les gains du PDG et les gains du Smicard. C’est satisfaisant pour l’esprit populiste, mais cela n’a aucune chance de fonctionner tant l’imagination pour travestir les hauts revenus est puissante. Ceci dit, Henri Ford, un des capitalistes les plus talentueux des USA, estimait qu’un écart de 1 à 40, entre l’ouvrier et le patron lui paraissait convenable. Il dépasse actuellement 250 outre-Atlantique.
La vraie solution, celle que Roosevelt a mise en œuvre après la crise de 1929 qui traînait en longueur, a été de taxer à 80% les très hauts revenus. Cela n’a pas vraiment rempli les caisses de l’État fédéral, mais ce fut important pour convaincre que les sacrifices étaient équitablement partagés. C’est cette décision qu’Obama n’a pas eu le courage de prendre, même s’il a lutté en vain contre la suppressions des avantages fiscaux accordés par Bush aux plus riches. Il faut dire qu’il est difficile de faire le tour des puissants pour leur demander des contributions pour la campagne électorale à venir et de les taxer à 80%.
Par contre en France, où la fibre démocratique s’effiloche comme le montrent les progrès de l’abstention ou du Front National parmi les ouvriers et les employés, la chasse aux niches fiscales et la progressivité accrue de l’impôt sur le revenu seraient une double contribution au redressement indispensable des finances publiques et du moral de la Nation.

Du côté de la fiscalité sur les bénéfices des entreprises, il faut aussi inverser la tendance en ne faisant pas peser tout le poids sur les entreprises petites et moyennes qui ne peuvent « s’évader ». La proposition du Parti socialiste qui consiste à taxer moins les bénéfices réinvestis en usines, machines, laboratoires créés en France, et à taxer plus les bénéfices distribués aux actionnaires français et étrangers (et aux dirigeants via les stock options) est simple et de bon sens. Cette stratégie aidera la création d’emplois dans l’Hexagone, qui sont pour l’essentiel le fait des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
C’est dans le même esprit que la Région Île-de-France a décidé, comme d’autres avant elle, de concentrer ses appuis sur les « entreprises régionales d’envergure mondiale », ces EREM de taille moyenne qui, trop peu nombreuses, partent à la conquête du marché européen et des pays émergents, selon le modèle allemand.

Chacun sent néanmoins que des mesures fiscales, aussi affinées que possible, ne suffiront pas à rendre au capitalisme sa fibre morale, dont Max Weber avait fait la théorie. Non seulement le modèle économique doit être viable (et l’on peut avoir des doutes sur ce point depuis septembre 2008), mais le modèle social doit l’être aussi. Le capitalisme a essayé de façonner à son image la « société de marché ». C’est un échec, au moins aux Etats-Unis et en Europe. Il faut donc songer à un « capitalisme plus social et solidaire», en injectant de la démocratie jusqu’au cœur de l’entreprise privée.
Que les salariés et les usagers soient présents dans les conseils d’administration me semble une utopie féconde pour équilibrer les volontés de puissance de dirigeants qui tendent à perdre contact avec le monde réel.

Christian Sautter

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