Le Président de la TV…Asociale

“Lettre à nos amis 484 – Voir loin, agir proche”, par Christian Sautter


Avant-hier, nous avons rendu un dernier hommage à une militante exemplaire, Janine Tillard. Avec une obstination granitique et un charisme discret, elle s’est battue toute sa vie pour affirmer : « Nous sommes la Gauche française. Et nous en sommes fiers ».
Quand la gauche était morose en 1984, alors qu’avaient été oubliées l’abolition de la peine de mort, l’émancipation des radios, la suppression des tribunaux d’exception, les lois Auroux sur les droits des travailleurs et les lois Roudy sur les droits des femmes, quand le lourd climat économique et social pesait sur l’espoir de « changer la vie », Janine Tillard et une poignée d’anciens et de nouveaux résistants ont lancé un appel au sursaut dans « Le Monde » du 16 mars 1984. Le succès fut incroyable et le bulletin de la « Mémoire courte » dont elle était l’âme et la rédactrice en chef, fut diffusé et photocopié à des dizaines de milliers d’exemplaires pendant quatorze ans, apportant des nouvelles brèves et toniques, des convictions fortes et joyeuses à de nombreux citoyens français.
Le dernier bulletin citait une affiche de 1792 : « Citoyens, il faut réfléchir et penser, c’est une question de salut public ». À cent jours de l’élection présidentielle, le candidat Président sortant fait tout son possible pour nous empêcher de réfléchir et de penser. La formation du jugement demande le temps de s’informer, d’analyser et de débattre. Comment le faire quand l’actualité est manipulée pour que défilent, à un rythme trépidant, les sujets les plus divers. En une semaine : la taxe Tobin, la TVA sociale, la réforme de l’éducation, le mariage homosexuel. Sur l’écran plat de la politique présidentielle, les images se succèdent devant un public de moins en moins séduit par l’habileté et le caractère de l’illusionniste.


Essayons de « réfléchir et penser » sur la TVA sociale. C’est une mesure technique assez compliquée qui procède en deux temps. Premièrement, la TVA est relevée au maximum possible, deux à trois points : de 19,6 à 21,6 ou 22,6 (par parenthèse, on pourrait l’arrondir au passage, par exemple à 22%). Cette ponction rapporte beaucoup d’argent, de 30 à 40 milliards d’euros. Elle pèse sur la consommation de tous, des salariés comme des retraités, des actifs comme des chômeurs. Elle est relativement plus lourde pour ceux qui consomment tout leur revenu que pour ceux qui en épargnent une large fraction, pour les « modestes » plus que pour les « aisés ». Un avantage est qu’elle est acquittée sur les produits importés, tandis que les exportations en sont exonérées.
Que faire avec ce bonus fiscal majeur ? On peut l’utiliser à réduire le déficit public. C’est ce que Juppé a fait en 1995, et la hausse des prix qui a suivi n’a pas peu contribué à la victoire de la gauche aux élections législatives de 1997. Dans sa version 2012, l’idée serait de diminuer à proportion les cotisations sociales payées par les entreprises. Oui, mais lesquelles ? S’il s’agit des cotisations sociales des salariés, cela revient à transférer de l’argent des salariés-consommateurs (qui paient la TVA) aux salariés-producteurs (dont le salaire net, après cotisation, augmenterait). Cela fait un peu Gribouille (ce héros qui se jetait à l’eau pour ne pas être mouillé par la pluie). Le Medef, qui n’est pas sot, suggère de ne diminuer que les cotisations des employeurs, « afin d’alléger le coût du travail ». Ayant moins de charges, les entreprises pourraient baisser les prix de leurs exportations et gagner de nouveaux marchés contre les concurrents allemands ou chinois. En résumé, avec des importations plus chères et des exportations moins chères, cela reviendrait à opérer une dévaluation discrète de 2 à 3%, sans toucher à l’euro. Ni vu, ni connu !
Pourquoi l’opération est-elle prétendue « sociale » ? Parce que, après un certain délai et même un délai certain, les exportations en plus et les importations en moins permettraient de créer des emplois dans l’industrie. Cette opération a été faite à l’automne 1968 en France, lorsque la forte hausse du Salaire minimum menaçait la compétitivité française et que le général de Gaulle refusait de dévaluer le franc, dévaluation inévitable qui a été opérée juste après son départ en 1969. Elle a été répétée plus récemment en Allemagne, qui n’en avait pas vraiment besoin pour booster un commerce extérieur déjà florissant.


Pourquoi « la TVA sociale » serait-elle un mauvais coup pour la France en 2012 ? Pour des raisons de court terme et des raisons de moyen terme.
Les raisons de court terme sont évidentes : une hausse forte de la TVA serait aussitôt répercutée dans les prix du panier de la ménagère. On ne voit ni la grande distribution ni le petit commerce réduire leurs marges bénéficiaires par vertu citoyenne. Le dernier moteur de la croissance française, la consommation, serait ainsi arrêté et la récession à venir s’aggraverait. Une éventuelle réduction des importations et une augmentation des exportations s’étaleraient au mieux sur plusieurs années.
Au non-sens économique, s’ajoute l’injustice sociale : les plus modestes, ces 10 à 12 millions de Français qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, seraient les principales victimes du redressement supposé de l’économie. Dans une situation de crise, ce sont, au contraire, les ménages les plus aisés qui doivent faire un effort afin de relever le revenu des ménages des plus modestes : l’épargne des uns devient la consommation des autres. C’est ce que Roosevelt avait compris en taxant à 80% les plus riches et en finançant des emplois pour les plus pauvres.
La réforme du quotient familial, qui transférerait 3,5 milliards d’euros des ménages aisés aux plus modestes, sans que l’État y gagne un sou au passage, s’inscrit, aux antipodes de la « TVA asociale », dans une saine logique à la fois économique et sociale. Il ne s’agit aucunement d’aider moins les familles, mais de concentrer les efforts sur celles qui en ont le plus besoin pour que leurs gosses vivent et étudient décemment.


Les raisons de moyen terme sont que la situation de la France est trop grave pour être soignée avec ce seul sparadrap. Les maux de notre économie sont le déficit structurel des finances publiques et le décrochage de notre industrie.
Même si le moteur français tournait à plein régime et faisait rentrer plus d’impôts et de cotisations, l’assurance-maladie, les régimes de retraite, le budget de fonctionnement de l’État seraient en déficit. Il y a deux raisons à ces déficits permanents. Un consensus inavoué rejette sur les générations futures les conséquences d’un manque de courage à bouleverser les avantages acquis des générations passées et présentes. Et nombreux ont été accordés les avantages fiscaux à de puissants groupes de pression. Une croissance rapide et un peu de fermeté de caractère ont permis au gouvernement Jospin d’équilibrer (à peu près) les budgets courants de 1997 à 2000. La vertu fut de courte durée : les noisettes accumulées pour les mauvais jours ont été aussitôt redistribuées en 2000 (baisse de la TVA et suppression de la vignette) à des électeurs qui n’ont guère été reconnaissants à Lionel Jospin aux élections présidentielles de 2002.
Durant les cinq années qui viennent, la croissance française, même stimulée par une autre politique, ne sera pas suffisante pour rétablir les budgets courants. Il faudra donc prendre des mesures difficiles pour combler ces déficits durables. Le grand débat de l’élection présidentielle devrait être celui de la répartition de l’effort de redressement entre les catégories sociales.


Le décrochage de l’industrie française ne vient pas d’hier, ni d’ailleurs des cinq dernières années. Le poids des exportations françaises dans celles de la zone euro diminue rapidement depuis vingt ans (au moins) : 19% en 1991, 12,6% en 2011 (Échos 6-7 0112). Les raisons sont multiples et ne peuvent être ramenées à une simple comparaison des durées du travail en France et en Allemagne, même si les techniciens à plein temps d’outre-Rhin travaillent un peu plus (mais ils gagnent beaucoup plus que leurs collègues français). Les très grandes entreprises du CAC 40 décident en France mais produisent de plus en plus à l’étranger. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) n’intéressent les politiques qu’à la veille des élections. Les élites sorties des grandes écoles préfèrent la finance et le marketing à l’innovation et à la production.
Cette évolution n’est pas fatale et la France s’est déjà sortie de pires difficultés. Observez que l’industrie automobile américaine remonte la pente, grâce aux aides publiques, à un sursaut d’innovation et à un meilleur climat social (IHT29-30 1011). Les solutions sont connues : priorité à l’Éducation plutôt qu’à la Défense, à la formation et à la rémunération des techniciens et ingénieurs plutôt qu’aux traders, au financement de l’investissement productif en France plutôt qu’aux dividendes, aux Régions en charge d’une politique industrielle menée au plus près du terrain.
« Il faut inventer pour ne pas reproduire ce qui existe et faire en sorte que cela se traduise sur le plan politique et social » écrivait Janine Tillard.
Il reste peu de temps pour réfléchir, penser et convaincre !

Christian Sautter

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