Benjamin Sénès

Benjamin Sénès : L’inquiétante disparition de l’Europe communautaire


L’inquiétante disparition de l’Europe communautaire

« L’expérience la plus commune montre que l’homme, lorsqu’il se trouve impliqué dans une situation qui perturbe ses habitudes traditionnelles et présente des aspects nouveaux, tend avec une facilité extrême à nier l’existence du nouveau problème, à le ramener à l’ancien, à reconstituer les vieux schémas de conduite où tout se déroulait d’une façon ‘rationnelle’, reposante[1] ». Cette remarque de l’un des pères fondateurs de l’Europe unie, Altiero Spinelli, anticipant sur la situation politique de l’après-guerre, reste d’une étonnante actualité en cette période de crise exceptionnelle, qui aurait dû bouleverser bien des schémas existants.

Un événement en apparence anodin, la reconduction à une confortable majorité de José Manuel Durao Barroso à son poste de président de la Commission européenne, en fournit une illustration. L’indispensable régulation de la finance mondialisée, la nécessité de coordonner les efforts de relance, l’urgence du combat contre le changement climatique… : tout indique que les grands problèmes de notre temps sont par nature transnationaux et laissent les Etats largement impuissants. Or, les réponses collectives, fruit de laborieuses (et pas toujours fructueuses) négociations entre les gouvernements au niveau mondial et au niveau européen, sont jusqu’à présent restées bien en deçà des enjeux.

Pourtant, si les institutions d’une véritable gouvernance mondiale font encore défaut, l’édifice légué par la construction européenne ne demande qu’à être mobilisé. Rien ne remplace, du point de vue de l’efficacité et de la légitimité démocratique, l’Europe communautaire, fondée sur des institutions supranationales installées, en particulier un Parlement européen élu au suffrage universel et colégislateur dans la majorité des cas. Pour que cette méthode fonctionne, il faut que ces institutions soient capables de dégager et de faire prévaloir un intérêt général européen par-delà les aléas des rapports de force et des négociations entre Etats. Dans le mécanisme institutionnel de l’Union, cela signifie un Parlement exigeant et déterminé, mais aussi une Commission européenne n’hésitant pas à proposer de nouvelles solutions en bousculant les habitudes ancrées – une fonction que Jacques Delors avait su autrefois incarner.

De ce point de vue, l’investiture de Barroso par le Parlement européen reflète bien le triomphe des « vieux schémas ». On ne peut certes lui dénier la qualité de candidat officiel du premier groupe parlementaire à Strasbourg, le Parti populaire européen. Mais l’homme qui définissait son rôle en 2004 comme celui d’un « secrétariat du Conseil européen » doit d’abord sa reconduction à son aptitude à ne pas « gêner » les gouvernements. Le soutien des libéraux et l’appoint – ô combien révélateur ! – du groupe souverainiste des « conservateurs et réformistes européens » ont fait le reste. On peut regretter que l’incapacité du groupe socialiste à se prononcer clairement contre son investiture y ait également contribué, et que certains élus sociaux-démocrates, s’en tenant à une logique de vote strictement nationale, soient allés jusqu’à se prononcer en sa faveur.

La reconduction de José Manuel Barroso aura des implications concrètes sur les politiques menées par l’Union européenne dans les prochains mois et les cinq années qui viennent. On peut déjà en dresser un bref inventaire :

L’homme qui, pendant cinq ans, a accordé son soutien indéfectible à au Commissaire Charlie MacCreevy, chantre invétéré de l’autorégulation des marchés, sera chargé de définir et d’appliquer le nouveau cadre de supervision et de régulation des acteurs financiers. Barroso n’est certes pas le seul à avoir fait volte-face sur ces sujets suite au krach de 2008. Il est toutefois permis d’entretenir quelques doutes sur la solidité de ses convictions face aux réflexes nationaux de protection des industries financières et aux puissants groupes d’intérêt dont la voix commence déjà à porter, après le bref consensus pro-régulation qui a suivi immédiatement la crise.

La Commission « gardienne des Traités », avec son Président-secrétaire, devront faire face aux fortes tensions qui traverseront la zone euro dans les années qui viennent. La forte dégradation des finances publiques et les effets du vieillissement nécessiteront une discipline collective renforcée. Plus généralement, une coordination beaucoup plus étroite des politiques économiques s’impose : les stratégies économiques divergentes menées ces dernières années mettent à l’épreuve la cohésion de la zone (différentiels de croissance, de prix et de coût du travail, de solde courant). L’absence de politique de change et de représentation externe commune risquent en outre d’être extrêmement préjudiciables dans les ajustements de l’après-crise.

Pour redynamiser la croissance et l’emploi sur le long terme, Barroso se contente de proposer la reconduction de la « stratégie de Lisbonne », processus bureaucratique de coordination des politiques nationales qui a aujourd’hui perdu toute crédibilité. Seul un budget communautaire réévalué et recalibré permettrait de fournir de vraies incitations à l’investissement dans la recherche, l’innovation et le capital humain. Mais c’est à une Commission faible qu’il reviendra de négocier le prochain cadre financier de l’Union pour l’après-2013.

Pour prendre davantage en compte la dimension sociale de la construction européenne, il faudra malheureusement s’en remettre à l’homme qui a choisi de reléguer cette préoccupation au second plan tout au long de son mandat, revenant même sur les quelques avancées des années 1990. Les rares promesses arrachées par le groupe socialiste (sur le détachement des travailleurs ou le volet social des études d’impact de la législation) sont trop vagues pour convaincre. L’adoption d’objectifs sociaux et la mise en place d’un droit européen du travail plus protecteur, dans la lignée de la Charte des droits fondamentaux, devront attendre. La prochaine Commission ne présentera pas de projet de directive pour préserver les services publics et mieux prendre en compte leur spécificité.

Enfin, la conduite de la poursuite de l’élargissement de l’Union est confiée au président de la Commission qui, après le succès incontestable de l’entrée de 10 nouveaux Etats membres en 2004, est parvenu à décrédibiliser le processus. L’entrée prématurée et mal préparée de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007 risque en effet d’avoir deux conséquences : la remise en cause, chez les candidats, de l’effet mobilisateur de la pré-accession sur les réformes nationales (état de droit, réformes économiques) ; mais aussi, à l’inverse, des réticences croissantes des Etats à admettre de nouveaux membres, dont les pays des Balkans – la zone qui, précisément, a le plus besoin de la stabilisation apportée par l’appartenance à l’Union– pourraient au premier chef faire les frais.

Sur tous ces sujets, mais aussi sur les autres qui occuperont l’actualité européenne dans les mois et les années à venir, on peut d’ores et déjà prédire que l’Europe pâtira d’une Commission faible. En l’absence d’instance capable de défendre une certaine idée de l’intérêt général européen, le pilotage sera laissé, comme ces dernières années, aux Etats Membres, sous la surveillance d’un Parlement européen « bleu horizon ». Or, dans de telles conditions, l’expérience montre que l’Europe n’est capable d’avancer que lorsque la volonté politique et le consensus entre les gouvernements sont suffisamment forts – ainsi du paquet « énergie – climat », seule véritable réussite de la Commission Barroso. On pourrait certes attendre du couple franco-allemand qu’il joue un rôle moteur, mais malgré son unité affichée au G20, les dernières années (avec Chirac-Schröder puis Sarkozy-Merkel) ont surtout été marquées par la mésentente, chacun faisant prévaloir l’intérêt national au détriment de l’autre, en particulier sur les questions de stratégie industrielle.

Dans ce contexte, qui sera à même de porter les nouvelles régulations – économiques, sociales, écologiques – et la politique de croissance commune capables de faire émerger un nouveau modèle de développement pour l’Europe de demain ? Qui sera capable d’incarner une Europe unie sur la scène internationale ? On ne voit guère dans ce rôle que le futur président du Conseil européen – si le Traité de Lisbonne est adopté. Encore faudra-t-il qu’il conçoive son rôle non comme celui d’un « honest broker » entre gouvernements dans une Union d’Etats, mais comme le véritable porte-parole d’une Communauté de citoyens.

Benjamin Sénès, haut fonctionnaire et ancien conseiller à la Commission européenne.


[1] « Manifeste de Ventotene », 1941-42

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