ACTUS

Réponse à “Capital”

27 octobre 2010


Communiqué de la Ville de Paris



Dans un article publié dans son édition de ce jour, le magazine Capital énonce, parmi de nombreuses inexactitudes et erreurs factuelles, une information grossièrement erronée à laquelle la Ville entend répondre sans attendre, concernant l’initiative prêtée à la Municipalité parisienne d’avoir salarié depuis 9 ans des permanents syndicaux affectés à l’une des Mutuelles de la Ville.


Capital a simplement oublié d’informer ses lecteurs que ces décharges de services ont été instituées en 1948, soit depuis 62 ans. Elles correspondent à un soutien donné depuis cette date à la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris qui présente la double caractéristique d’être à la fois un organisme mutualiste « classique » et un centre de gestion du régime général de sécurité sociale.


Loin d’avoir mis en place ce soutien, Bertrand Delanoë l’a encore moins dissimulé dans la mesure où c’est précisément lui qui a saisi l’Inspection générale de la Ville pour examiner le sujet des relations entre la Ville et les mutuelles. Dans le rapport rendu en 2005 et aussitôt publié sur le site Paris.fr, l’Inspection a évalué à 35 équivalent temps plein – la plupart à temps partiel – le nombre de correspondants sociaux affecté pour un coût annuel de 1,1 M€. Elle a confirmé que ces agents interviennent « d’abord en qualité de représentants du centre 602 », mais aussi pour assurer « un certain nombre de missions pour le compte de la Mutuelle proprement dite ».


L’essentiel des mesures correctives préconisées par ce rapport ont été mises en place comme la création de l’allocation Prévoyance Santé permettant à chaque agent de financer et choisir sa mutuelle ou la mise en place d’un marché relatif à la gestion des accidents du travail.


La collectivité a décidé de ne pas remplacer les correspondants « permanents » partant à la retraite. Ces agents déchargés à temps plein de leurs activités sont passés de 7 à 5.


Des discussions on été ouvertes avec les responsables de la MCVPAP pour examiner, dans un contexte juridique non stabilisé, les modalités de régularisation, dans les mois qui viennent, de ces agents au titre de leur mission de correspondants sociaux.


Pour toutes ces raisons, établir comme le fait le magazine Capital un parallèle entre ce sujet et le dossier des « emplois fictifs » liés aux précédentes mandatures, relève d’une pure manipulation et illustre le parti pris volontairement polémique et partial de l’ensemble de cet article.

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