ACTUS

Pour une application dès 2014 de la réforme du non-cumul des mandats

17 janvier 2013

Communiqué de presse de Bertrand Delanoë

C’est avec une profonde satisfaction que j’ai entendu hier soir le Président de la République réaffirmer son attachement très clair à la réforme du non-cumul des mandats. Cette avancée démocratique indéniable figurait au nombre de ses propositions lors de l’élection présidentielle mais également parmi les conclusions de la commission présidée par Lionel Jospin. Je ne doute pas que le courage politique dont fait preuve François Hollande sur cette question soit perçu par les Français comme un vrai gage de confiance pour l’avenir. Cette confiance en notre capacité collective à faire progresser la démocratie sera déterminante pour surmonter la crise.

Je souhaite donc que tous les parlementaires se saisissent rapidement et dans un esprit de rassemblement d’une réforme dont les Français partagent totalement l’esprit et les objectifs. L’application de cette réforme dès les élections municipales de 2014 doit plus que jamais rester l’objectif du gouvernement et de la majorité parlementaire.

Un commentaire à “Pour une application dès 2014 de la réforme du non-cumul des mandats”

  1. Lauri Oneil dit :

    Pourquoi cette réforme tarde-t-elle tant en France alors que les résidents étrangers participent au même titre que les citoyens français à la vie économique et sociale du pays ? Ceci semble d’autant plus anachronique que les résidents étrangers se sont déjà vu reconnaître des droits : participation aux élections des comités d’entreprise, des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, des offices HLM, aux élections prud’homales, droit d’association. Ils bénéficient en outre des mêmes libertés fondamentales et des mêmes droits sociaux qu’un citoyen français. Les résidents étrangers sont assujettis à l’impôt et contribuent ainsi à la richesse nationale mais ils ne peuvent pas, contrairement à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, constater la nécessité de cette contribution publique puisqu’ils ne peuvent pas élire de représentants.

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