ACTUS

Communiqué sur l’encadrement des loyers

6 décembre 2011

Communiqué de presse de Bertrand Delanoë


Dans un contexte où les personnes ont de plus en plus de mal à se loger dans leur ville en raison de la hausse des loyers depuis plusieurs années, j’ai proposé, dans un courrier adressé au Premier Ministre le 5 janvier 2011, de mettre en place les mesures nécessaires pour encadrer les loyers à la relocation. Cette demande est restée sans réponse.


Cette proposition a été inscrite dans le programme du Parti Socialiste.


En mars 2011, j’ai missionné René Dutrey, conseiller de Paris et président de la commission en charge des questions logement au Conseil de Paris, pour mener une étude comparative des différentes solutions politiques européennes destinées à maîtriser la hausse des loyers. Le rapport, qui vient de m’être remis, fait le constat qu’une réforme législative est indispensable. Ainsi, les recommandations émises et les pistes proposées pour un encadrement des loyers, notamment dans les zones tendues, confortent les propositions que j’avais émises au Premier ministre, mais sans succès.


Je me réjouis du fait que les conclusions de ce rapport soient déjà reprises dans une proposition de loi, qui devrait être débattue au Sénat début 2012. Je demande solennellement au Gouvernement qu’une fois votée par le Sénat elle soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais afin qu’elle puisse entrer en vigueur dés que possible. Il y a urgence à agir pour lutter contre l’inflation des loyers dont sont victimes les habitants de nombreuses grandes agglomérations françaises.

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