ACTUS

A propos de la taxe carbone

30 décembre 2009

(Communiqué de Bertrand Delanoë)


L’annulation de la Taxe Carbone par le Conseil constitutionnel sanctionne un dispositif à la fois trop complexe, inefficace et injuste sur le plan social et fiscal.
D’évidence, le gouvernement a eu tort de négliger les mises en garde répétées de la gauche et singulièrement celles des parlementaires socialistes, à l’origine de cette saisine des Sages.


Un tel camouflet, quelques jours après l’échec de Copenhague, pose légitimement une question : quelle est la stratégie environnementale de ce pouvoir ? D’ailleurs, sur un sujet aussi décisif, le silence absolu de Nicolas Sarkozy depuis son retour du Danemark est proprement incompréhensible.


Les Français attendent maintenant des réponses claires et opérationnelles.
La mise en place d’une fiscalité écologique incitative, capable de faire évoluer nos comportements collectifs et nos modes de production, doit se concevoir autour de quatre principes simples :


1.La recherche d’une vraie efficacité, et donc l’application du dispositif à tous les acteurs, y compris les entreprises, et bien entendu les sites industriels les plus polluants ;


2.Une préoccupation sociale, qui devrait se traduire par une compensation ciblée en direction des ménages les plus vulnérables, dont la capacité d’adaptation doit donc être mieux soutenue.


3.Une redistribution totale du produit de cette taxe vers des projets concrets favorables à notre environnement (transports collectifs, isolation du bâti, développement des énergies propres), ce qui pourrait motiver des accords particuliers avec les collectivités territoriales.


4.La volonté – semble-t-il oubliée – de promouvoir une telle mesure à l’échelon européen, au service d’une régulation écologique internationale.

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